Les agressions sexuelles

Thèmes abordés

Agressions sexuelles, absence de consentement de la victime, violence, crime de viol, menace

Résumé du document

Il faut une pénétration pour le viol, mais ce n'est pas le cas pour les autres agressions sexuelles.
La référence à la « contrainte » est peu utile, car la « violence » et la « menace » sont expressément visées (si la contrainte est physique, c'est de la violence et si elle est morale c'est une menace).

Extraits

[...] Un élément commun à toutes les agressions sexuelles : l'absence de consentement de la victime Il s'agit de toute atteinte commise avec violence menace surprise contrainte La référence à la contrainte est peu utile, car la violence et la menace sont expressément visées (si la contrainte est physique, c'est de la violence et si elle est morale c'est une menace) La contrainte morale résulte de : la différence age entre auteur majeur et le mineur de 15 ans autorité de droit / fait exercée sur la victime MAIS ce est pas logique : cette circonstance est une circonstance aggravation des peines encourues (comment peut elle être un élément constitutif de infraction + une circonstance aggravante?) absence de consentement est induite de certains caractères propres à la victime : enfants : leur degré de maturité ne leur permet pas de juger de la nature des actes qui leur sont imposés 11 / 14 ans : les juges appuient sur la personnalité / maturité du mineur (cela devient une atteinte sexuelle si le mineur est vraiment consentant) personnes atteintes de troubles psychiques / neuropsychiques : pas de consentement trouble peut être momentané (alcool / stupéfiants) Question des rapports non consentis entre époux : le mariage rend il automatique le consentement ? [...]

[...] Les agressions sexuelles (infractions sexuelles avec contact physique) Il faut une pénétration pour le viol mais ce n'est pas le cas pour les autres agressions sexuelles. [...]