L'agression sexuelle en droit camerounais

Résumé du document

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certaines circonstances, par exemple avec des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.
L'agression sexuelle est un acte qui vise à obliger une personne à satisfaire à des désirs personnels. L'agresseur peut utiliser soit la force, soit la menace implicite ou explicite ou même une contrainte.

Extraits

[...] L'autre forme d'agression sexuelle. Tel que nous venons de le comprendre, l'agression sexuelle n'est pas seulement physique, mais aussi morale nous avons cité l'exemple d'Aristide qui montre des photos pornos à Myriam-claire sans son consentement. Il en sera de même si Aristide décide de le faire dans un lieu public si certaines circonstances ne le lui autorisent pas. Dans le cas d'espèce, on parle d'outrage à la moralité publique. C'est ce que stipule l'art 263 de notre code pénal, est puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de francs à francs ou l'une de ces deux peines seulement celui qui outrage publiquement la pudeur Ainsi, si dans un supermarché qu'Anne-Marie décide d'exposer sa poitrine, elle pourra être poursuivie pour outrage à la moralité publique. [...]

[...] Des circonstances peuvent aggraver la sanction du viol et punir le coupable de 10 à 20 ans. En l'occurrence lorsque le violeur est une personne ayant une autorité sur la victime, la garde légale ou coutumière, un fonctionnaire ou un ministre de culte ou lorsque le violeur a été aidé par une ou plusieurs personnes. C'est substance ce qui ressort l'art 298 du code pénal qui sanctionne le viol sous sa forme aggravée et se montre très sévère lorsqu'il s'agit des mineurs de 16 ans. [...]

[...] Un outrage à la pudeur c'est tout acte posé qui tend à faire penser aux rapports sexuels. Par exemple, c'est le cas de Anne-Marie qui attire Donatien dans la cuisine pour lui montrer ses seins ce dernier n'étant point son conjoint, ou encore Aristide qui montre des photos pornos à Myriam-claire sans son consentement. Ou encore Alvine qui envoie sa main dans le pantalon de Franck sans son accord. L'alinéa 2 de cet article double la peine lorsque cet outrage est accompagne de violence. [...]

[...] Les raisons de commission du viol au Cameroun. Bien que cela soit une généralité pour l'Afrique, ce qui pousse au viol au Cameroun, ce sont les pratiques occultes, spiritisme et rituel de magie noire, le sadisme et parfois le désir sexuel incontrôlable. Certaine secte au Cameroun incluent dans leurs rituels, le viol des filles vierges pour donner à leurs membres, force, vitalité et certains pouvoirs magiques. Il ressorte de l'art 296 du code pénal camerounais qu' est puni du emprisonnement de 5 à 10 ans celui qui à l'aide de violences physiques ou morales, contraint une femme, même pubère, à avoir avec lui des rapports sexuel On remarque ici qu'en droit camerounais, le viol est essentiellement masculin, mais doit remplir 3 conditions. [...]

[...] L'AGRESSION SEXUELLE EN DROIT CAMEROUNAIS DEFINITION Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certaines circonstance. Par exemple avec des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. L'agression sexuelle est un acte qui vise à obliger une personne à satisfaire à des désirs personnels. L'agresseur peut utiliser soit la force, soit la menace implicite ou explicite ou même une contrainte. Les infractions issues des agressions sexuelle en droit pénal Camerounais. Le code pénal camerounais énumère et réprime les infractions qui découlent des agressions sexuelles. [...]