L'abus de confiance et le recel

Résumé du document

voici une fiche détaillée sur l'abus de confiance et le recel.



cordialement

Extraits

[...] Une mise en demeure infructueuse peut constituer la preuve du détournement. Impossibilité de représenter la chose. La perte ou détérioration de la chose remise ne signifie pas détournement. Mais il en va différement dans certaines hypothèses telles que le délaissement de la chose, sa saisie. b. L'élément moral : l'intention. Infraction intentionnelle : détourné l'opération de détournement est une démarche dolosive. Consistance de l'intention : connaissance de la précarité de la possession ou des limites de la jouissance de la chose et prévisibilité du résultat dommageable de son comportement. [...]

[...] Contrat de gage (Art C. civ). Contrat de prêt à usage (Art C.civ.) Contrat de remise pour un travail (Art. Contrat de société (Art. 1843-3 et s. C. civ) Contrat de vente. La finalité et la consistance de la remise : critères décisifs. La finalité de la remise : Prévue au code pénal finalités possibles (non cumulatives). 1ère finalité : rendre le bien, c'est une des modalités de l'opération prévue entre les parties. 2ème finalité : montrer le bien, c'est sa représentation. [...]

[...] seance : L'abus de confiance et le recel. L'abus de confiance. I. Incrimination Conditions préalables. a. La chose détournée; objet de la remise. Nature de la chose prévue par le CP : Fonds, valeurs, biens quelconques. Exclusion des immeubles. Quid des meubles corporels ? Par tradition, on limitait l'ABC aux meubles corporels (Crim mars 1987 Bull. 11). Mais une importante décision de la Cour de cassation admet le détournement d'un numéro de carte bancaire ce qui, à l'instar du vol, laisse augurer d'une extension du délit aux choses incorporelles. [...]

[...] Est-il coupable d'abus de confiance sachant qu'il exerce un droit de rétention ? Si l'exercice du droit de rétention est soutenu par la bonne foi, il est logique que l'ADC soit exclut (Crim déc. 1943) en revanche en cas de mauvaise foi avérée, notamment par une demande excessive (telle des honoraires élevés), l'ADC est constitué. c. Le préjudice. Pour l'auteur : o Indifférence au profit personnel. o Absence de préjudice si l'auteur du détournement exerce son droit de propriété sur la chose. [...]

[...] Extension encore le jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique Donc la prescription ne peut courir tant que le MP ou la partie civile n'a pas la possibilité d'agir. Donc délit quasi-imprescriptible. Le recel. I. Incrimination Condition préalable : la chose recelée. a. L'origine de la chose. Provenir d'une infraction antérieure : crime ou délit. Recel : infraction de conséquence. Nature de l'infraction d'origine : punissable, existence avérée, donc pas de recel en cas d'évanouissement réel de l'infraction (fait justificatif, amnistie, abrogation Caractère distinct du recel. b. La nature de la chose. [...]