L'abus de confiance - publié le 16/12/2008

Résumé du document

L'abus de confiance : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] Le de la carte bancaire : il peut faire l'objet d'un abus de confiance Crim.14 nov 2000 (doc 203 p 1er) Crim mai 2004 (doc 210 p. 323) un salarié ordi relié à internet et s'était connecté sur des sites sans rapport avec son activité prof (sites pornos ou érotiques) on a constaté l'abus de confiance. Il y a un aspect matériel dans la connection et ordi. Crim 20 nov 2004 (3e arrêt). Le directeur d'une association avait employé les salariés de l'association à des fins personnelles pendant le temps de travail il y a eu détournement des fonds de l'association. [...]

[...] En principe, l'usage abusif n'est pas un abus de confiance. Il peut le devenir dans certains cas Crim février 1984 : la chambre criminelle affirme que l'usage abusif lorsqu'il implique la volonté du possesseur de se comporter même momentanément comme le propriétaire de la chose, est constitutif d'un abus de confiance. Egalement lorsque l'usage entraîne une diminution de la valeur ou de la substance de la chose. La preuve du détournement La preuve est libre puisqu'on se situe au niveau des éléments constitutifs (règles du droit pénal habituelles). [...]

[...] Crim mars 2005 (doc 210 p 2e). Cas particulier de la remise de chose de genre ou fongible (argent est l'exemple typique) : la restitution de la chose doit être de même nature, même qualité et de même quantité. Le refus de restituer Le retard dans la restitution En principe, il n'est pas constitutif d'un abus de confiance. Néanmoins, il y a certains retards qui confinent au refus de restituer. Quels sont les critères ? Le critère de la durée pourra guider intuitivement. [...]

[...] La somme n'est pas remise pour un usage déterminé donc pas abus de confiance. Il donc une remise à titre précaire pour usage déterminé. Crim 14 février 2007 (doc 204 p 3e) une femme emprunte de l'argent à une banque l'argent devait être affectée à un usage précis. Oui mais ce n'est pas une remise à titre précaire donc pas AC. En outre, autre justification ici : l'argent est fongible. Crim févr (doc 204 p 2e arrêt). Les chèques remis à titre honoraires ne sont pas remis à titre précaire. [...]

[...] Crim septembre 2006 (doc 203 p 5e) au sujet d'emplois fictifs. La preuve du titre Le titre, contrat ou autre, doit être prouvé selon les règles du droit civil. En effet, il s'agit d'une condition préalable (et non un élément constitutif pour lequel les règles du droit pénal s'appliquent). SECTION II Les éléments constitutifs Contrairement à ce que la dénomination laisse présager, ce n'est pas l'abus qui est incriminé mais le détournement. Le détournement : élément matériel de l'abus de confiance Ex Crim décembre 2004 (doc 208 p. 321). [...]