L'abus de confiance - publié le 26/11/2013

Thèmes abordés

abus de confiance, détournement du bien, préjudice, intention de créer un abus de confiance, caractéristiques spécifiques

Résumé du document

Pour qu'il y ait abus de confiance, la loi prévoit des caractéristiques spécifiques : il doit y avoir un détournement d'un bien, un préjudice mais également une intention de créer un abus de confiance.
Dans un premier temps, nous allons voir le détournement du bien. Il doit y avoir un usage abusif du bien pour que l'opération soit considérée comme un abus de confiance envers un tiers.

Extraits

[...] Par exemple, la personne peut souhaiter s'approprier le bien en le conservant pour lui-même. De même, il se peut que la personne soit dans l'impossibilité de restituer le bien (vente, perte, destruction ) au véritable propriétaire. Dans un second temps, il doit y avoir un préjudice subi par le véritable propriétaire du bien, c'est-à-dire par la perte du bien. Il peut s'agir par exemple d'un préjudice moral, mais également financier. Dans un troisième temps, la personne doit agir de manière intentionnelle pour qualifier l'opération d'abus de confiance. Ainsi, l'élément intentionnel devra être prouvé. [...]

[...] Dans un premier temps, nous allons voir le détournement du bien. il doit y avoir un usage abusif du bien pour que l'opération soit considérée comme un abus de confiance envers un tiers. De même, lorsque la personne rend en retard le bien à une tierce personne, on considère qu'il y a un abus sur le bien à travers son usage excessif. Enfin, pour être qualifié de détournement d'un bien, la personne ne doit pas avoir restitué le bien au propriétaire. Il peut s'agir d'un refus de restituer le bien. [...]