La répression en droit pénal

Thèmes abordés

répression, droit pénal, peines, intégrité de la personne, décès, ITT

Résumé du document

Le juge doit requalifier correctement les faits avant toute condamnation définitive si le dommage évolue en cours de procès (seul le dommage réellement subi compte).
Ex : une pers. décède des suites de ses blessures alors que les poursuites ont été engagées pour « atteinte involontaire à l' intégrité de la personne ».

Extraits

[...] La théorie de unité des fautes civile et pénale conduisait le juge pénal a recherché des poussières de fautes (afin que la victime puisse obtenir réparation). Peines Infractions de résultat : atteintes involontaires à la vie : décès (cas le plus grave) atteintes involontaires à intégrité de la pers. : différents types atteintes se calculant en jours ITT. Les peines sont plus ou moins importantes OR ça reste toujours délictuel (même en cas de décès). Atteintes involontaires à la vie 3 ans emprisonnement + 45 000e amende. [...]

[...] Circonstances aggravantes (ex : conducteur de VTM / conduite en état ivresse, etc) (jusqu' à 7 ans emprisonnement). Atteintes involontaires à intégrité de la pers. Pas ITT : 150e amende (contravention de 2e classe). ITT inf. ou égale à 3 mois : 1500e amende (contravention de 5e classe). ITT sup. à 3 mois : 2 ans emprisonnement + 30 000e amende. Circonstances aggravantes (ex : violation manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de diligence imposée par la loi ou le règlement). [...]