Le résultat en Droit pénal

Thèmes abordés

Résultat, Droit Pénal, infraction matérielle, infraction formelle, infraction obstacle, tentative ininterrompue, infraction d'escroquerie

Résumé du document

Gustave projette de quitter sa femme, il veut l'assassiner et cela lui permettrait d'hériter de sa fortune. Il est résolu et décide d'agir le 3 Janvier. Il la vise à la tête et elle meurt sur le coup. Il s'agit au sens de l'article 221-3 du code pénal, d'un meurtre avec prémédication, c'est à dire un assassinat.

Sur le chemin du crime, Gustave a clairement atteint la valeur protégée par la société, à savoir l'intégrité physique, la vie humaine. Le commencement d'exécution recouvre la période ou il se positionne derrière un mur, et l'atteinte à la valeur protégée par la pénétration de la balle dans la tête de la victime. Il s'agit ni plus ni moins d'une infraction de commission, simple, instantanée de meurtre. Gustave a volontairement donné la mort à sa femme. Il avait clairement l'intention de la supprimer. Le résultat atteint ici c'est la mort, il a violé la loi pénale il engage donc sa responsabilité pénale et est passible de la réclusion à perpétuité en application de l'article 221-3 du Code pénal.

Extraits

[...] Le franchissement du portail est donc un commencement d'exécution. Il faut maintenant si l'absence de résultat permet à l'auteur d'échapper au coup de la responsabilité pénale B. La question de la tentative punissable Sur le chemin du crime, Felix se situe donc dans le commencement d'exécution, il n'a pas encore dérobé la chose, c'est à dire que l'infraction de vol ne s'est pas encore consommée. Dans cette hypothèse, il n'y a à priori aucune atteinte à la valeur protégée de propriété privée. [...]

[...] Il s'agit d'une tentative de Vol. Il s'agit premièrement d'une violation de domicile prévu à l'article 226-4 et deuxièmement et surtout, d'un vol, qui est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui comme définit à l'article 311-1, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Il faut savoir d'une part si l'acte s'inscrit dans la phase des actes préparatoires ou du commencement d'exécution de voir si la tentative revête un caractère punissable en ce qui concerne l'infraction de vol d'autre part, et enfin de s'intéresser au comportement du présumé auteur, c'est à dire à savoir si son désistement est ici source d'impunité A. [...]

[...] Le seul fait de commencer l'acte est punissable. Angèle est donc auteur d'un empoisonnement, ce qui est passible de la réclusion à perpétuité même si elle a manqué son but. Sur l'Infraction Obstacle Carole est particulièrement énervée de voir que l'homme qu'elle convoite est au bras d'une autre, Agathe. Elle décide de l'inviter à son domicile prétextant une envie de parler. Une fois chez elle, au cour d'une conversation très agitée, il arrive que Carole pousse Agathe par dessus le Balcon. [...]

[...] A noter qu'il ne s'agit pas ici de profanation, cette notion qui est entré dans le langage juridique français en 1990 avec l'affaire des profanations de Carpentras suppose un acte a porté symbolique sur plusieurs tombes, inapproprié et dégradant à l'encontre des rites sacrés qu'une société peut entretenir pour ses morts. La commission de l'infraction de vol du cadavre n'est cependant pas aussi évidente à démontrer Sur la soustraction frauduleuse du cadavre Pour savoir ici si la tentative est ou non punissable, il faut nécessairement prendre en compte plusieurs éléments. Premièrement, il faut voir si le désistement de l'auteur est intervenue avant la consommation de l'infraction. Deuxièmement, il faut prendre en compte le caractère volontaire ou involontaire de ce désistement. [...]

[...] Sur la question de la tentative, il faut maintenant savoir si elle est ou non punissable. Pour se faire, il faut s'intéresser d'une part à la classification tripartite des infractions. Le vol est incriminé à l'article 311-3 du code pénal et puni de 3 ans d'emprisonnement. Il s'agit donc d'un délit. Hors on sait que les tentatives sont toujours punissables en matière de crime, et punissable en matière de délit à condition que la loi s'y intéresse. En l'occurrence, l'article 311-13 du code pénal réprimande la tentative de vol. [...]