L’objectif de la responsabilité civil , Cour de Cassation, arrêt du 27 janvier 2000

Thèmes abordés

cour de cassation, réparation, accident de la route, victime, dommages et intérêts

Résumé du document

La Cour de Cassation dans un arrêt du 27 janvier 2000 s'est vue poser la question de la réparation du préjudice lié à l'intervention chirurgicale rendue nécessaire par les blessures subies par la victime d'un accident de circulation. La Cour estime que le responsable de l'accident doit réparer toutes les conséquences engendrées par ce dernier
Intéressons nous à l'espèce. Un motocycliste fut blessé à la colonne vertébrale lors d'un accident et dû subir une intervention chirurgicale au cours de laquelle son œil gauche a été lésé, ce qui a causé la cécité de cet œil. Il est réclamé au responsable de l'accident de la circulation la réparation des dommages causé par l'accident, y compris celui résultant de la perte de l'œil.

Extraits

[...] La Cou estime que le responsable de l'accident doit préparer toutes les conséquences engendré par ce dernier Intéressons nous à l'espèce. Un motocycliste fut blessé à la colonne vertébrale lors d'un accident et dû subir une intervention chirurgicale au cour de laquelle son œil gauche a été lésé, ce qui a causé la cécité de cet œil .il est réclamé au responsable de l'accident de la circulation la réparation des dommages causé par l'accident, y compris celui résultant de la perte de l'œil. [...]

[...] Il convient alors de s'intéresser à une cause d'exonération à la loi de 1985 : le fait d'un tiers B. Une cause d'exonération : le fait d'un tiers Il convient de s'intéresser aux conditions pour que le fait d'un tiers constitue une cause d'exonération de responsabilité puis regarder si le chirurgien ayant causé la cécité peut être considéré comme un tiers 1. Condition pour que le fait d'un tiers constitue une cause d'exonération C'est une cause d'exonération classique de la responsabilité, le fiat d'un tiers ne peut en revanche être opposé par le défendeur à l'action à la victime d'un accident de la circulation. [...]

[...] La définition de la théorie de l'équivalence des conditions La théorie de l'équivalence des conditions est celle qui postule que toutes les conditions d'un dommage doivent être considérées comme équivalentes : elles sont toutes censées être la cause de ce dommage. Cette théorie repose sur l'idée que si l'on supprime une de ces conditions, le dommage disparaît. Mais cette théorie a des inconvénients. D'abord, il est évident qu'en cas de pluralité de causes, il existe des événements qui peuvent avoir joué un rôle supérieur à d'autres, et il devient alors discutable de faire peser sur un individu la réparation intégrale d'un préjudice. [...]

[...] On est ici proche de la théorie du "brin de causalité" selon D. Mazeaud Application de la théorie en l'espèce En affirmant que l'intervention avait été rendue nécessaire et que la lésion qui en est résultée ne faisait pas disparaître la responsabilité de l'auteur de la faute initiale, la Cour de cassation considère que la relation de nécessité entre le fait originaire et le second fait générateur que sont les soins médicaux à l'origine du dommage final suffit à établir le lien de causalité entre ce dommage et l'accident. [...]

[...] Entre l'accident de la circulation et la perte d'un œil, s'était intercalée une cause - l'accident thérapeutique - qui était non seulement la plus proche (causa proxima) mais surtout la plus adéquate du dommage. Elle expliquait celui-ci bien mieux que ne pouvait le faire l'accident de la circulation, lequel n'avait causé directement que des blessures à la colonne vertébrale. [...]