Etude de quatre cas de droit pénal sur la consommation et la tentative

Thèmes abordés

Quatre cas, droit pénal, consommation, tentative, responsabilité, volonté

Résumé du document

Une aide à domicile a repéré un coffre à bijoux chez son employeur. Elle est décidée à en subtiliser le contenu. Avec ses deux sœurs, elles ont préparé un plan pour la réalisation des faits. Le jour des faits, elles mettent en place le plan prévu, les deux sœurs sont venues pour détourner l'attention de l'employeur, pendant que l'aide à domicile doit subtiliser les bijoux. Mais cela ne se passe pas comme prévu, puisqu'un visiteur inopiné arrive.

Extraits

[...] De plus, pour que la tentative soit punissable, il faut que le désistement ait été forcé ; le délinquant ne doit pas avoir manifesté une volonté de renoncer à son projet. En l'espèce, l'homme a renoncé à son projet volontairement, sans que cela ait été forcé. Il est revenu de lui-même sur sa décision, et a décidé de ne pas commettre l'infraction. L'élément constitutif de la tentative, qui est l'interruption involontaire, n'est pas rempli, donc la tentative n'est pas punissable. [...]

[...] X a donc engagé sa responsabilité dès lors qu'il avait pour réelle volonté de tuer la personne, mais que l'acte est devenu impossible pour des raisons indépendantes de sa volonté. Cas 5 : Un chef d'entreprise ne respecte pas les normes et règlementations. Un jour l'un de ses salariés a failli être blessé à cause des négligences de l'employeur. L'employeur a voulu payer des pots-de-vin à un fonctionnaire de l'administration pour obtenir des passe-droits. Mais finalement le fonctionnaire s'est désisté. [...]

[...] Cependant, le délinquant ne cherchait pas à atteindre cette femme. Il s'est trompé de personne. On parle donc alors d'infraction manquée. L'infraction manquée est punissable des mêmes sanctions que la tentative interrompue. Donc l'homme qui a failli tué une personne qui n'était pas sa cible a donc commis l'infraction, et a engagé sa responsabilité au titre de l'infraction manquée. L'homme qui avait prévu de tuer une personne qui meurt avant que l'acte ne soit commis engage-t-il sa responsabilité ? Lorsque tous les éléments de l'infraction sont réunis, mais que le résultat attendu n'a pas abouti, on parle de tentative infructueuse. [...]

[...] Donc le lycéen qui examinait un objet volé n'engage pas sa responsabilité puisque la tentative de recel n'est pas incriminée. Cas : Un homme effectue des recherches sur une personne, et se procure une arme à feu. Le jour où il passe à l'acte, il se trompe de cible et tue la femme d'un homme qui n'est pas du tout celui qu'il recherchait. Cependant, il ne désarme pas et retrouve finalement la trace de celui qu'il cherchait. Il l'attire dans un piège où il a prévu de le tuer, mais la cible décède d'une crise cardiaque avant même que le délinquant ait fait quoi que ce soit. [...]

[...] Cela ne laisse aucun doute sur la volonté de commission. Tous les actes du commencement d'exécution sont bien réunis. Enfin, il faut que l'interruption ait été involontaire pour caractériser la tentative. En l'espèce, c'est l'arrivée d'un visiteur inopiné qui a interrompu la commission de l'acte. Le désistement a donc été forcé par l'arrivée de cette personne. Donc tous les éléments de la tentative définis à l'article 121-5 du Code Pénal sont réunis, la tentative sera donc punissable au même titre que si l'infraction avait effectivement été commise. [...]