Etude de cas de droit pénal sur la complicité

Thèmes abordés

Etude de cas, droit pénal, complicité, Code pénal, responsabilité

Résumé du document

Monsieur Figolun a chargé monsieur Leonetto d'assassiner, en échange d'une importante somme d'argent, monsieur Sauvan. Cependant, le jour J, monsieur Leonetto se désiste et ne tue donc pas monsieur Sauvan.

Monsieur Figolun fait alors appel à monsieur Tresoraï afin que celui-ci, dans un premier temps, commette des violences sur monsieur Sauvan, puis vole des documents dans le véhicule de ce dernier, puis, dans un second temps, l'assassine. Monsieur Trésoraï exécute avec succès les deux premières instructions (grâce notamment à l'aide de monsieur Terce, bras droit de monsieur Figolun), mais se désiste au moment de commettre l'assassinat.

Extraits

[...] Monsieur Trésoraï exécute avec succès les deux premières instructions (grâce notamment à l'aide de monsieur Terce, bras droit de monsieur Figolun), mais se désiste au moment de commettre l'assassinat. Monsieur Figolun demande alors à un mendiant, monsieur Leni, de tuer monsieur Sauvan, ce dernier étant à proximité. Monsieur Léni s'exécute immédiatement et assassine monsieur Sauvan. Dans cette affaire, la responsabilité de deux personnes peut être engagée pour complicité, il s'agit de monsieur Terce tout d'abord, mais également de monsieur Figolun (II). [...]

[...] Le vol est puni de trois ans d'empoisonnement et de euros d'amende. Cependant, l'article 311-4 précise en son huitiemement que le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et euros d'amende lorsqu'il est ''précédé, accompagné ou suivi de déstruction, dégradation ou détérioration''. L'article 121-7 alinéa 2 du Code pénal qui disposant qu'est complice personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre'', on constate que monsieur Figolun s'est rendu coupable de complicité par instigation par provocation. [...]

[...] Ainsi, monsieur Figolun sera passible de cinq ans d'emprisonnement et euros d'amende. Le meurtre : La question qui se pose ici est encore une fois de savoir si une provocation non suivie des faits peut être punissable. L'infraction est un meurtre avec préméditation, il s'agit d'un crime, l'article 221-1 du Code pénal punit le meurtre de 30 ans de réclusion criminelle, l'article 211-3 précise que lorsqu'il est commis avec préméditation, il est puni de la réclusion criminelle à perpetuité. Ici, comme pour monsieur Leonetto, l'infraction n'a pas été commise du fait monsieur que Tresoraï s'est également désisté. [...]

[...] Une troisieme infraction avait été commanditée, mais n'a pas été accomplie, il s'agit du meurtre. Les violences volontaires: L'infraction comise est la violence volontaire ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours , il s'agit d'une contravention, elle est réprimée par l'article R625-1 du Code pénal et est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5eme classe, à savoir euros. Monsieur Figolun est ici complice par instigation par provocation du fait qu'il a demandé à monsieur Tresoraï de commettre les violences précitées. [...]

[...] Cependant, l'article 121-7 dispose que la complicité n'est possible que lorsque l'infraction est un crime ou un délit, or, en l'éspèce, il s'agit d'une contravention, monsieur Terce ne pourra donc pas être poursuivi pour complicité de violence volontaire. Cependant, concernant le vol de documents, la situation est différente. Concernant le vol de documents : La seconde infraction commise est un vol, ce vol a été précédé d'une dégradation sur un véhicule. Le vol est un délit, il est prévu par l'article 311-1 du Code pénal qui le définit comme soustraction frauduleuse de la chose d'autrui''. [...]