Etude de cas sur la complicité et la tentative en droit pénal

Thèmes abordés

Etude de cas, complicité, tentative, droit pénal, consignes criminelles, meurtre

Résumé du document

Montana et Brice se sont fait engager par le bras droit du caïd de la mafia locale, Don Vito. Ils ont été chargés de décharger de la marijuana contre 500 euros, cependant ces derniers ont préféré garder la marchandise. Don Vito a alors ordonné à Bill Kill, Big Rocky et LaGachette de les retrouver afin de récupérer la marijuana. Don Vito les autorise à utiliser n'importe quels moyens pour interroger Montana et Brice au sujet de la marchandise.
Les trois hommes après avoir retrouvé les deux hommes, décident de pénétrer dans la maison des voleurs lourdement armés. Cependant, lors du passage dans le jardin, Big Rocky confond l'ombre d'un buisson avec celle d'un policier, et pris de panique décide de s'enfuir. Les deux autres rentrent dans la maison et ligotent Montana et Brice en les menaçant d'une arme. Lors de l'interrogatoire, Bill Kill perd son sang froid et tue les deux hommes avec une bouteille de bière que LaGachette avait trouvée dans le frigo et lui avait donnée. Pour se faire pardonner de sa lâcheté, Big Rocky se décide à aller enterrer les deux victimes.

Extraits

[...] Le Cas de LaGachette L'article 221-1 du Code pénal prévoit donc le meurtre. L'article 121-7 en son alinéa premier prévoit qu' est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation De plus l'article 121-6 prévoit que sera puni comme auteur le complice de l'infraction. En l'espèce, il y a bien l'élément matériel de l'infraction, le meurtre avec la bouteille des deux hommes. Il est vrai que c'est LaGachette qui a fourni la bouteille à l'auteur du meurtre, Bill Kill. [...]

[...] Le Cas de Don Vito L'article 121-7 alinéa 2 du Code Pénal prévoit qu' est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre L'article 121-6 du Code pénal prévoit que puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7 En l'espèce, Don Vito a ordonné par tous moyens. Ces termes correspondent aux termes employés par l'article 121-7, alinéa 2 du Code pénal. On est en présence d'un élément matériel mais aussi d'un élément moral. Don Vito a donné un ordre mais également donné des instructions à ses hommes pour commettre l'infraction. On peut donc en conclure que Don Vito pourra être poursuivi comme complice de la séquestration. [...]

[...] Est- ce que LaGachette et Bill Kill peuvent ils être accusés de séquestration ? Est ce que le fait pour Big Rocky de s'être désisté involontairement l'écarte d'une responsabilité pour tentative de séquestration ? Est ce que Don Vito ayant ordonner à ses hommes de questionner les deux hommes par tous moyens se rend coupable de complicité de séquestration ? Ensuite, il faut se poser une seconde série de question par rapport aux meurtres de Montana et de Brice. Est ce que Bill Kill peut il voir sa responsabilité engagée pour meurtre ? [...]

[...] L'article 121-7 en son alinéa second prévoit qu' est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre De plus l'article 121-6 prévoit que sera puni comme auteur le complice de l'infraction. En l'espèce, nous sommes bien en présence d'un élément matériel, le meurtre par Bill Kill de Montana et Brice. Cependant, Don Vito avait ordonné de retrouver et d'interroger les deux hommes par tous moyens. On constate que la volonté de Don Vito n'était pas de tuer les deux hommes mais uniquement de les interroger. Il n'avait pas l'intention de s'associer à l'homicide. Il voulait uniquement des informations sur le lieu où était gardé la marijuana. [...]

[...] Le cas de Bill Kill et LaGachette L'article 224-1 en son alinéa 1 du Code pénal condamne la séquestration en dehors de toutes bases légales. Il énonce le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de 20 ans de réclusion criminelle De plus, l'article 221-3 du Code pénal vient préciser lorsque la séquestration à lieu en groupe sur plusieurs personnes, il prévoit que la séquestration lorsqu'elle est commise soit en bande organisée, soit envers plusieurs personnes est punie de 30 ans de réclusion criminelle. [...]