L’élément psychologique: les infractions non-intentionnelles

Thèmes abordés

Infractions non-intentionnelles, élément psychologique, accident de la route, chiens dangereux, fête de fin d'année

Résumé du document

Monsieur et Madame Malchance ont effectué une croisière à bord d'un navire ‘'La Dolce Vita'', néanmoins les conditions météorologiques se sont détériorés et le bateau a subit une avarie ce qui entrainera un naufrage. Monsieur et Madame Malchance ont eu de la chance puisqu'ils s'en sortent sain et sauf, néanmoins sur 900 passagers présents sur le navire, 150 sont portés disparus et probablement décédés.
Le jour de l'embarquement, les éléments de preuves rapportent que le comandant avait accepté de prendre à bord 100 passagers, en plus du nombre de place prévue par le permis de navigation, que plusieurs chaloupes n'étaient pas disponible à bord du navire, enfin que les marins chargés de la sécurité, avaient fait embarquer avec autorisation du commandant, des caisses d'alcool pour fêter un heureux évènement durant le voyage.

Extraits

[...] En matière pénale, c'est l'article 121-3 du Code pénal qui marque le principe selon lequel, ‘'Il n'y a point de crime ou de délit sans l'intention de le commettre''. Selon l'article 121-3 alinéa 2‘‘Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui''. Selon l'article 121-3 alinéa 3 ‘'Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établit que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait''. [...]

[...] Il est question de savoir qui est responsable et si des poursuites pénales sont envisageables ? C'est l'article 121-3 alinéa 4 du Code pénal qui marque une fois de plus le principe selon lequel, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage mais y ont contribué notamment par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la Loi et le Règlement sont pénalement responsable. De plus c'est l'article 221-6 du Code pénal qui prévoit l'homicide involontaire quand il y a une faute d'imprudence ou de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la Loi et le Règlement. [...]

[...] De plus c'est l'article 221-6 du Code pénal prévoit l'homicide involontaire quand il y a une faute d'imprudence ou de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la Loi et le Règlement. En l'espèce, Monsieur Soussiant alors qu'il roulait à vitesse normal et non excessif, a commis une faute d'imprudence ou de négligence quand en plein mois de novembre, il est arrivé trop vite sur le franchissement d'une plaque de verglas, provoquant la perte de contrôle de son véhicule, causant l'accident entrainant la mort du fils aîné de la famille Malchance. [...]

[...] C'est sur le fondement de l'article 121-3 du Code pénale ainsi que sur l'article 229-19 du même code que sa responsabilité pénale peut être retenue. Cas pratique Suite à ces évènements, Richard Malchance décide d'organiser à son établissement où il enseigne sont métier une fête de fin d'année avec ses élèves, dans ce but il achète une importante quantité d'alcool enfreignant ainsi le règlement intérieur de l'école. Le soir après la ‘'petite fête'' en partant de l'école un des élèves qui avait consommé de l'alcool sans modération perd le contrôle de son véhicule et subit un accident entrainant son décès sur le coup. [...]

[...] L'élément psychologique: les infractions non-intentionnelles EXERCICE CAS PRATIQUE: Monsieur et Madame Malchance ont effectué une croisière à bord d'un navire ‘'La Dolce Vita'', néanmoins les conditions météorologiques se sont détériorés et le bateau a subit une avarie ce qui entrainera un naufrage. Monsieur et Madame Malchance ont eu de la chance puisqu'ils s'en sortent sain et sauf, néanmoins sur 900 passagers présents sur le navire sont portés disparus et probablement décédés. Le jour de l'embarquement, les éléments de preuves rapportent que le comandant avait accepté de prendre à bord 100 passagers, en plus du nombre de place prévue par le permis de navigation, que plusieurs chaloupes n'étaient pas disponible à bord du navire, enfin que les marins chargés de la sécurité, avaient fait embarquer avec autorisation du commandant, des caisses d'alcool pour fêter un heureux évènement durant le voyage. [...]