Les causes subjectives d'irresponsabilité

Thèmes abordés

Droit pénal-Causes subjectives d'irresponsabilité-Qualification infraction

Résumé du document

Le législateur a permis de définir deux types de causes d‘irresponsabilité. Ces causes viennent altérer l‘imputabilité : l‘individu n‘est pas reconnu responsable de l‘infraction qu‘il a commise : ainsi aucune peine ne peut être prononcée à son encontre.
Les causes subjectives d‘irresponsabilité par opposition aux causes objectives qui puisent leurs sources dans l‘infraction, puisent quand a elle leurs sources dans la personne même de l‘auteur des faits en tant que sujet. Il est par conséquent plus difficile a déterminer la responsabilité de l‘auteur en question. Ainsi en l‘espèce Jean Peplu nous fait part de ces désagréments de ces temps ci. Il convient de s‘interroger sur les infractions reprochées à ce dernier, ainsi que d‘envisager les causes d‘irresponsabilité applicables.
On étudiera successivement la lettre de menace (I), le coup de poing de Jean Peplu (II), et enfin l‘accident mortel (III)

Extraits

[...] Vu qu'aucun élément en l'espèce nous n'apporte plus d'informations, il appartiendra au juge de rechercher le véritable sens des propos qui leur sont dénoncés comme constituant une menace et d'en déterminer la portée (Crim 4 juillet 1963).Il convient d'étudier la possibilité de causes d'irresponsabilité(B). B Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale Il manque encore l'élément intentionnel de l'infraction. Il est avant tout définit à l'article 121-3 alinéa 1er ou Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. [...]

[...] B Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale L'élément intentionnel quand à lui n'est pas rempli. La contrainte est une cause subjective d'irresponsabilité pénale définit à l'article 122-2 du code pénal qui affirme que N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. ».La contrainte peut être de deux ordres physique d'ordre externe (exemple : : commettre une infraction sous la menace d'une arme) ou externe : la maladie ou morale d'ordre externe (pression, harcèlement) pour être retenue. [...]

[...] La chambre criminelle du 29 janvier 1991 définit la force majeure comme étant un événement indépendant de ma volonté humaine et que celle-ci n'a pu ni prévoir, ni conjurer ».En l'espèce c'est bien le cas Les juges retiendront donc l'irresponsabilité pénale de Jean en se basant sur un arrêt de la chambre criminelle du 15 novembre 2005 ou la cour de cassation confirme la relaxe d'un conducteur d'une automobile victime d'un malaise brutal et imprévisible qui lui avait fait perdre le contrôle de l'accélération du véhicule, le prévenu avait agit sous l'empire d'une contrainte auquel il n'avait pu résister. En l'espèce il sera quasi impossible de retenir la responsabilité de gens dans la mesure ou c'étais la 1ere fois qu'il était victime de genre de malaise et donc ne savait pas et n'étais pas tenu a une obligation de soin. L'erreur de droit ne pourra être retenu dans aucunes des situations de même que la minorité il s'agit d'un monsieur et l'on présume la majorité de Jean. [...]

[...] Les causes subjectives d'irresponsabilité Cas pratique Le législateur a permis de définir deux types de causes d'irresponsabilité. Ces causes viennent altérer l'imputabilité : l'individu n'est pas reconnu responsable de l'infraction qu'il a commise : ainsi aucune peine ne peut être prononcée à son encontre. Les causes subjectives d'irresponsabilité par opposition aux causes objectives qui puisent leurs sources dans l'infraction, puisent quand a elle leurs sources dans la personne même de l'auteur des faits en tant que sujet. Il est par conséquent plus difficile a déterminer la responsabilité de l'auteur en question. [...]

[...] C'est la première fois qu'il est victime de ce malaise. A Les éléments constitutifs de l'infraction L'élément légal c'est l'homicide involontaire définit à l'article 221-6 du code pénal dit que : Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. [...]