La victime du meurtre

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La victime du meurtre

Résumé du document

« Nous appartenons à une société pieusement préoccupée par les droits des criminels alors que les vies de leurs victimes ont été saccagées sans souci du prix de la douleur et de la souffrance » (Sue Grafton).
Même si on ne peut être totalement en accord avec cette citation il vrai que dans l'histoire judiciaire le législateur s'est plus préoccupé de la sanction des criminelle plutôt que des victime mais on peut constater que le législateur a évoluer dans le sens des victimes ces dernières années et essaie de les protéger de plus en plus. En effet il a fait par exemple du droit à la vie un droit absolu contre lequel aucune atteinte n'est tolérée, autrement dit toute atteinte à la vie d'une personne est sanctionnée par la loi et ce sévèrement.
On a alors considéré que l'atteinte la plus grave au droit à la vie d'une personne par une autre c'est le meurtre. Le meurtre ou homicide volontaire est alors défini par l'article 221-1 du Code Pénal français comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Le meurtre est alors établi dès lors qu'il il y a un lien de causalité entre l'acte de l'auteur et la mort de la victime.
A la lecture de cet article on comprend que le fait de donner la mort à autrui constitue un crime il est donc obligatoirement intentionnel et est puni de 30 ans de réclusion criminelle. Ici on veut rendre justice à la personne tuée. Le législateur considère donc que cette atteinte à la vie est particulièrement grave puisque pour qu'il y ait meurtre il faut que l'auteur de l'infraction ait voulu le résultat soit la mort d'autrui. Le résultat de l'infraction est donc la mort d'une personne, cependant il n'est pas question de n'importe quelle personne en effet on parle ici d'autrui ce qui donc exclu le suicide qui est le fait de se donner la mort à soi même. De plus la victime doit être vivante au moment des faits, on considère qu'essayer de tuer une personne déjà morte ne peut en aucun cas constituer un meurtre ou une tentative de meurtre. De même le meurtre d'un foetus encore dans le ventre de sa mère ne constitue pas un meurtre puisqu'il n'est pas considéré comme une personne vivante.
Si le fait de donner la mort à une personne est puni sévèrement c'est l'auteur que l'on sanctionne mais on peut se demander si le législateur prend la victime en compte dans la répression ou la qualification de l'infraction. En effet on peut se demander si toutes les victimes sont protéger, si elles sont toutes protégées de la même façon... En d'autre termes :

La victime joue-t-elle un rôle dans la qualification et la sanction du meurtre ?

Si on considère que l'identité de la victime est indifférente pour qualifier l'infraction de meurtre (I), il est vrai que la victime joue un rôle dans la qualification et la répression du meurtre (II).

Extraits

[...] On a alors considéré que l'atteinte la plus grave au droit à la vie d'une personne par une autre c'est le meurtre. Le meurtre ou homicide volontaire est alors défini par l'article 221-1 du Code Pénal français comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Le meurtre est alors établi dès lors qu'il il y a un lien de causalité entre l'acte de l'auteur et la mort de la victime. A la lecture de cet article on comprend que le fait de donner la mort à autrui constitue un crime il est donc obligatoirement intentionnel et est puni de 30 ans de réclusion criminelle. [...]

[...] L'absence de corps ne garantie aucunement l'impunité. Ces rares cas risques d'être de plus en plus fréquents avec les progrès de la police scientifique puisque le moindre indice peut révéler qu'il y a eu présence d'un corps. Cependant ces cas restent isolés, il est en effet plus fréquent d'avoir un cadavre mais d'être dans l'incapacité de déterminer la victime. La détermination de la victime indifférente à la qualification du meurtre Il est des cas dans la jurisprudence où une victime a été tué mais on se trouve dans l'impossibilité de l'identifier ou on dans l'incapacité de prouver que c'est bien cette victime en particulier qui a été visée. [...]

[...] Tout d'abord, en ce qui concerne l'euthanasie, en l'état de la législation française, l'euthanasie dite active ne peut que recevoir que la qualification de meurtre d'assassinat ou d'empoisonnement. Le meurtre suppose la conjonction d'un élément matériel et d'un élément intentionnel. L'élément intentionnel, dénommé animus nocendi, est l'élément déterminant de l'infraction, car « il n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre » (Article 121-3 du code pénal). Cependant, il ne faut pas confondre l'intention criminelle avec les mobiles. Les mobiles expliquent l'accomplissement de l'acte par l'accusé. C'est ainsi qu'on considère que l'intention criminelle existera, même si la victime y avait consenti. [...]

[...] Une poursuite pour meurtre peut donc être intentée et l'accusé condamné sans que le cadavre ait été retrouvé. On peut trouver quelques exemples récents dans l'actualité. En effet on se souvient de cette affaire « Jacques Viguier » qui a été accusé du meurtre de sa femme alors que son corps n'a jamais été retrouvé. Si dans cette affaire J. Viguier a été acquitté il n'en est pas de même pour Patrick Chabert condamné à 20 ans de prison, fin septembre dernier, pour le meurtre de sa femme alors que son corps reste introuvable. [...]

[...] En d'autre termes : La victime joue-t-elle un rôle dans la qualification et la sanction du meurtre ? Si on considère que l'identité de la victime est indifférente pour qualifier l'infraction de meurtre il est vrai que la victime joue un rôle dans la qualification et la répression du meurtre (II). La détermination de l'identité de la victime indifférente dans la qualification du meurtre Le meurtre c'est la mort d'autrui, la victime est donc autrui c'est-à-dire une personne. Cependant on admet que même en l'absence de corps la qualification de meurtre peut être retenu Si cette hypothèse reste assez rare il est plus fréquent que la qualification de meurtre soit retenu indépendamment de la détermination de la victime La présence du corps de la victime indifférente à la qualification du meurtre Le meurtre est caractérisé dès lors qu'il y a un lien de causalité entre l'acte de l'auteur et la mort de la victime. [...]