Le trouble mental - publié le 16/08/2008

Résumé du document

La théorie est simple : dès qu'il y a l'existence, sous conditions, d'un trouble mental, en vertu de la responsabilité subjective qui fonde notre Droit pénal, l'irresponsabilité ou l'atténuation (ou aggravation) de culpabilité est d'office envisagée (I). Mais dans la pratique, de nombreux problèmes sont posés, quant à la recherche de l'équilibre entre justice, sociale et santé ; il s'agit surtout de la caractérisation du trouble mental et de ses incidences (II).

Extraits

[...] C'est au juge aidé du psychiatre de statuer sur les faits. Les praticiens font valoir que certains troubles sont innés, d'autres apparaissant plus tard, mais cette distinction en Droit est inutile puisqu'elle ne change rien à l'imputabilité et à la culpabilité. Sus-vu, la médecine légale caractérise la démence, l'idiotisme, l'imbécillité et la manie comme troubles mentaux. Dans l'idiotisme, la démence complète et la manie, il n'y a pas d'imputabilité. Quant aux affections ponctuelles, difficiles à apprécier, que sont l'imbécillité, la démence partielle et les monomanies, l'imputabilité reste mais la culpabilité dépend du degré du trouble. [...]

[...] L'expert psychiatre doit apprécier l'état de l'agent, grâce aux outils dont il dispose, sa connaissance, des documents et des travaux, des recherches, et également une jurisprudence expertale L'expert examine donc l'agent, et en conclut ou non à sa responsabilité au moment des faits, c'est l'expertise de responsabilité. Egalement, l'expertise de dangerosité, destinée à éclairer le juge sur la peine ou le mesure de sûreté la mieux adaptée pour éviter la récidive. Cette expertise est hors du cadre de la responsabilité des déments, et ne sera donc pas traitée. L'étude se cantonne uniquement à la responsabilité pénale. [...]

[...] On dit de ce trouble mental qu'il est une cause de non-imputabilité. La cause de non-imputabilité est une circonstance propre aux espèces. Elle anéantit l'élément moral de l'infraction qui n'est alors plus imputable (n'est plus reprochable) à son auteur. Le trouble mental au point de vue de la médecine psycho-judiciaire se distingue en quatre cas : l'idiotisme, l'imbécillité, la démence et la manie. L'idiotisme et l'imbécillité ne connotent pas les acceptions péjoratives qu'ils ont dans le langage commun : il s'agit d'un état atonique inné (acquis dès la naissance) des facultés intellectuelles et morales, total dans l'idiotisme, partiel et nivelé dans l'imbécillité. [...]

[...] Lumière sur les troubles mentaux et l'imputabilite Le législateur a consacré une règle générale et facile. La difficulté vient du fait que tous les troubles mentaux n'affectent pas de la même manière le discernement et le contrôle des actes. Tantôt le trouble affecte le quotient émotionnel, tantôt la liberté de la volonté, tantôt le discernement ente le bien et le mal. Il n'y a pas d'imputabilité si par la suite de l'une de ces affections mentales l'agent s'est retrouvé privé de raison, de liberté, de sens. [...]

[...] quelles solutions sont les mieux adaptées ? la protection de la société passe-t-elle par l'internement ou l'emprisonnement ? II/ . AUX PROBLÈMES PRATIQUES, ÉTIQUES ET POLITIQUES DU SYSTÈME. Que ce soit lors de l'instruction ou du jugement, le trouble mental est caractérisé à l'aide des expertises psychiatriques Elles conduisent quelquefois à un sentiment d'injustice, troublant l'opinion publique qui ne comprend nécessairement pas tous les rouages d'une telle décision. C'est pourquoi cela devient un enjeu politique juridique et social L'expertise psychiatrique de responsabilité L'expertise psychiatrique de responsabilité a pour but de déterminer si au moment des faits, l'agent présentait ou non un trouble mental, l'article 122-1 l'implicite. [...]