La théorie générale la procédure pénale

Résumé du document

La théorie générale la procédure pénale

Extraits

[...] - les débuts de la 3 éme République marque une étape importante pour la procédure pénale. Loi du 8 décembre 1897 créait la situation d'inculpé. Jusqu'à cette loi, la personne était traduite devant un Juge d'Instruction était simplement un suspect. Il n'y avait pas de poursuite. Le Juge d'Instruction était en charge d'investigation comme s'il était un officier judiciaire. Sou ce régime politique, le fonctionnement des institutions n'était pas nécessairement respectueux des règles aboutissant à des scandales que l'institution judiciaire et certains magistrats ont mal gérés. [...]

[...] Au sein de cette 1ere partie on retrouve tous les types d'enquêtes. Le 2d livre est consacré au jugement C Assisse, jugement des délits et des contraventions. Un livre 3éme est consacré aux voies de recours extraordinaire et un4 éme aux procédures d'exécution des peines. - Evolutions et transformations : Les événements vont gouvernés les évolutions de ce code. * Le malheur des temps (VOUIN) Cette formule est liée à des contestations assez virulentes d'une catégorie professionnelles : la police. [...]

[...] Puis les conclusions du procureur, les requêtes des victimes demandant la réparation du préjudice qu'elles ont subi. Lorsque la preuve n'a été apporté mais qu'un fort soupçons pèsent sur le personne, le juge va prendre un jugement interlocutoire afin de poursuivre les interrogations, le personne était enfermée en prison. Le jugement et les voies de recours : o à défaut de preuve suffisante, le juge av rendre une décision de renvoi hors de l'accusation. La partie civile devra payer des D/I. [...]

[...] La société lutte contre la délinquance sans atteinte aux libertés individuelles. Ex : il y a eu des abus de garde à vue dans les années 55-60. Une personne pour un interrogatoire avait été mise dans une fosse et est resté pendant un mois car le commissaire était en vacances. Avec le nouveau code de procédure pénale, la garde à vue ne dure pas plus de 24h sauf conditions. La procédure permet de contenir les investigations contre les les libertés individuelles. [...]

[...] o La jurisp considère qu'en matière de contrefaçon, la bonne foi ne se présume pas. Ph merle thèse recense tous ces mécanismes de présomption qui sont des atteintes à la présomption d'innocence. La jurisp construit quasiment une présomption de culpabilité quand i s'agit de prouver l'élément intentionnel (pendant nécessaire de l'infraction mais aussi c'est un élément pleinement subjectif dont on ne peut que supposer l'existence). La seule démonstration de laisse supposer l'existence de l'élément intentionnel. Un certain nb de techniques se sont développer : fichage d'auteur d'infraction prévu : par la loi fichier national des empreintes génétiques notamment s'agissant le fichier d'auteur d'infraction sexuel dont l'objet est de permettre au service de police d'établir la liste des personnes condamnée domiciliée à proximité d'une infraction de même nature le stic : fichier qui fait des infractions sans qu'il soit établis que ces personne étaient coupable de ces infractions. [...]