La spécificité des infractions commises à l'encontre des personnes par des produits toxiques

Thèmes abordés

Spécificité, infractions commises, encontre, personnes, produits toxiques

Résumé du document

« On voit mal la différence entre la conscience d'administrer une substance que l'on sait mortelle et celle de tuer ... » D. Mayer dans son article intitulé la notion de substance mortelle en matière d'empoisonnement, publié à la revue Dalloz de 1994. La difficulté de l'étude de l'infraction d'empoisonnement semble se poser en doctrine, mais elle n'est pas seule infraction qui embarrasse. En effet, ces infractions qui utilisent des produits toxiques au titre de leur acte semblent particulières, avoir une place à part au sein des infractions du Code pénal. La question de la spécificité des infractions commises à l'encontre des personnes par des produits toxiques semble donc pertinente. La spécificité est la caractéristique, la particularité, la qualité d'une chose, employée au singulier, elle peut faire référence à l'essence même d'une chose. Les infractions sont ici visées, ce sont donc des faits réprimés par le droit pénal. Plusieurs types d'infractions peuvent être étudiés, tel que les attentats, les atteintes à la vie ou à l'intégrité physique ou morale, volontaires ou involontaires. Ces infractions sont commises à l'encontre des personnes, ce qui sous entend autrui au sens pénal: une personne née vivante donc, ce qui exclut les personnes morales et les infractions contre les biens et l'État. Ces infractions sont commises par des produits toxiques, donc au moyen de ces produits. Mais qu'entend on par produits toxiques ? Cela peut signifier tout type de produits peu importe la nature ou la composition du produit, susceptibles de porter de atteinte à la vie ou à l'intégrité de la personne.
Au sein de notre droit pénal et plus particulièrement dans notre Code pénal, deux infractions semblent correspondre à ces définitions: l'empoisonnement et l'administration de substance nuisible. Ce sont les deux infractions qu'il conviendra d'étudier afin de répondre à l'interrogation sur la spécificité de ce type d'infractions, commises à l'aide de produits toxiques.

Extraits

[...] Cependant, il convient d'examiner le but poursuivi par le législateur à l'incrimination de ces infractions, mais également l'interprétation du champ d'application qui peut être effectuée par la jurisprudence. B.Une spécificité sémantique. La spécificité de ces infractions est sémantique. En effet, elle ne se comprend pas seulement du point de vue des éléments constitutifs de ces infractions, mais également du point de vue du champ d'application dont elles disposent, tels que la répression de la transmission volontaire du SIDA mais également du but primaire poursuivi, qui est la volonté de réprimer un état d'esprit dangereux 1.La répression de la transmission volontaire du SIDA. [...]

[...] Il conviendra donc d'étudier cette infraction au regard de ces spécificités. L'article 221-5 CP: « Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement." Cet article se trouve au sein du Titre II du Code pénal relatif aux atteintes à la personne humaine, au sein du Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne, de la Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie. [...]

[...] Cet élément matériel est singulier au titre de deux aspects, l'acte d'administration de ces infractions mais aussi la notion de produits toxiques 1.L'acte d'administration. Le texte incriminant l'administration de substance nuisible ne définit pas l'acte, il ne le décrit que comme un acte d'administration, c'est à dire un acte qui va permettre de faire absorber la substance à la victime. Le procédé utilisé n'est pas précisé, il peut s'agir d'injection, inhalation, ingestion, imprégnation par exemple. « Par l'emploi ou l'administration d'une substance de nature à donner la mort ». [...]

[...] 2.La notion de produits toxiques. La notion de produits toxiques comprend deux volets: les substances nuisibles et les substances mortifères. Les substances nuisibles englobent plusieurs types de substances. Ces substances sont définies par leur effet potentiel, par leur capacité à pouvoir porter atteinte à l'intégrité physique d'une victime. Les substances mortelles sont-elles des substances nuisibles ? Elles sont visées spécifiquement par l'infraction d'empoisonnement. Mais l'article 222-15 du Code pénal renvoie à l'article 222-27 du Code pénal. L'administration de substances nuisibles est donc sanctionnée dès lors qu'elle a entrainé la mort sans intention de la donner. [...]

[...] La question de la spécificité des infractions commises à l'encontre des personnes par des produits toxiques a plusieurs intérêts. En effet, il s'agira de démontrer qu'il s'agit avant toute chose de réprimer un état d'esprit dangereux, mais également d'élargir le champ d'application de ces infractions afin de permettre une plus grande répression. Il faudra également se pencher sur la spécificité potentielle de ces infractions qui a conduit le législateur a posé une incrimination particulière à leur sujet, alors que ces comportements auraient peut être pu être sanctionnés sur le fondement de l'homicide volontaire ou des violences. [...]