La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles

Thèmes abordés

Sanction judiciaire, sanctions juridiques administratives, sanction civile, peine complémentaire, Etat

Résumé du document

Afin de mieux comprendre le sujet posé, il faut en définir tous ces termes un par un. Le mot principal de cette problématique est le mot sanction, c'est lui qui définit sur quoi va porter la grande partie du sujet. Dans un dictionnaire classique, le mot sanction est défini comme une « peine établie par une loi pour punir une infraction » or si on affine ses recherches on remarque que la sanction a une définition complexe et ambiguë, tant et si bien que l'on peut en retenir plusieurs. Le mot correspondant en romain était « sanctio » et désignait l'acte irrévocable; de là on peut tirer une première définition qui est « acte par lequel le chef d'état rend exécutoire une loi ».
Cependant ce terme a également une autre signification, plus familière, employée dans la vie courante. Elle désigne la coercition, punition, c'est-à-dire une contrainte possible pour imposer une loi, une exécution. Ces deux définitions du mot sanction ne sont pas indépendantes l'une de l'autre puisque la première désigne surtout l'effet tandis que la deuxième la conséquence de cet effet.

Extraits

[...] Quelles sont alors les limites et les évolutions encore possibles ? Bibliographie : livres/manuels -mémento LMD introduction générale au droit p 24,25 2ème édition . Gualiano éditeur MANUEL -introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. Armand Colin (édition) Jean Luc Aubert et Eric Savaux (auteur) -introduction au droit B.Starck-H.Roland-L.Boyer cinquième édition. Litec -introduction général au droit . François Terré 7ème édition. Dalloz (éditeur) -cours d'introduction au droit. LMD. [...]

[...] La sanction civile Il est important de définir chaque terme de droit que l'on a l'intention de développer afin de mieux le comprendre. Le terme de sanction est un terme difficile à expliciter, car la sanction civile se ramène aux termes de droit subjectif, objectif, de règle de droit, de justice répressive ou de justice réparatrice. Malheureusement la recherche parmi nos nombreux livres et sites internet, ne permet pas d'en savoir plus sur la relation de sanction civile avec tous ces termes compliqués. [...]

[...] La sanction judiciaire : Une nécessité pour la sécurité juridique A. Les sanctions juridiques administratives et pénales administrative pénale B. La sanction civile les moyens de contraintes les modes de réparations, de punition ou d'inhibition II. La sanction Juridique une notion limitée A. Limites B. Evolutions possibles Conclusion Bibliographie Introduction : Dans un système utopique, on pourrait imaginer que le droit peut se passer de sanctions. Mais la réalité est différente. Une société sans règles et sans lois ne peut exister affirmait le sociologue Emile Durkheim. [...]

[...] La sanction consiste en une condamnation prononcée contre le débiteur qui doit payer cette somme. Etant donné que celui refuse de payer volontairement sa dette, il se peut que le créancier puisse saisir des biens à son débiteur pour compenser la somme de la dette. Il mettra ces biens en ventes aux enchères et pourra bénéficier de l'argent qu'on lui devait. Toutefois il est parfois possible que le débiteur organise son insolvabilité, c'est-à-dire qu'il décide de vendre tous ces biens et d'en cacher les bénéfices. [...]

[...] Mais il y a une autre sanction qui veut faire davantage que de réparer l'équilibre détruire La sanction punition regroupe les sanctions qui ont un caractère de punition et qui relèvent du droit pénal principalement. Les peines sont généralement très diverses dans leur nature, mais aussi dans leur objectif : réprimer, punir, intimider ou réinsérer dans la société ; et leur forme : peines d'amende, prison, travaux d'utilité publique. Cette sanction est aussi appelée sanction répression. On peut la distinguer en deux parties, suivant si elle concerne l'intérêt public ou privé. [...]