ciminologie et politique criminelle
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Document: Cours de criminologie et politique criminelle! Idéal pour les étudiants en master Droit pénal et sciences criminelles. 70 pages Plan: PARTIE 1 : LA CRIMINOLOGIE PARTIE 2 : LA POLITIQUE CRIMINELLE
Commentaire comparé des décisions du 20 janvier 1994 et 8 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Document: Commentaire comparé des décisions du 20 janvier 1994 et 8 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel Extrait: Le Conseil constitutionnel fut saisi par 60 sénateurs dans les conditions prévues à l'article 61 de la Constitution sur des questions se rapportant à l'application de...
Séance de TD sur les personnes morales
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Document: Séance de TD de 8 pages de droit pénal sur les personnes morales Extrait: Concernant les conditions de la responsabilité, une personne morale est évidemment un être incorporel mais elle est dotée d'organes d'expression qui sont incarnés par des personnes physiques. Or, ces...
Le sursis
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Document: Le sursis, dissertation de 4 pages en droit pénal Extrait: Le législateur précise qu'en matière correctionnelle, le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme nécessite une motivation spéciale (sauf cas de récidive légale). Le recours au sursis est ainsi privilégié. Dès...
Médecine légale - l'analyse lors de la levée du corps
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Document: Médecine légale, cours de 20 pages Extrait: La levée de corps est l'examen externe d'un cadavre par un médecin sur les lieux de découverte du corps. Il s'agit de faire une analyse clinique des causes et circonstances du décès et de relever les éléments externes...
Le fondement du droit de punir
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Document: Le fondement du droit de punir, exposé de 7 pages en droit pénal Extrait: Jusqu'à Beccaria, personne n'avait évoqué l'abolition de la peine de mort. Il a donnée une nouvelle conception à la peine, a la liberté et au droit de punir. Il faut alors se demander, quels sont...
L'élément moral de l'infraction - le principe de l'infraction non intentionnelle
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Document: L'élément moral de l'infraction, dissertation de droit pénal de 8 pages Extrait: Nous allons nous demander comment s'organise la loi du 10 juillet 2000 et comment elle s'est appliquée au cours de ces dernières années ? Dans un premier temps il convient d'étudier...
L'individualisation des peines
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Document: L'individualisation des peines, exposé de droit pénal de 10 pages Extrait: Parfois, la loi impose elle-même une adaptation de la pénalité compte tenu de la personnalité de l'auteur de l'infraction, de son comportement, des circonstances de l'infraction (diminution,...
Les causes d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Document: Les causes d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale, fiche technique de 6 pages en droit pénal Extrait: Lorsqu'une infraction est matériellement tentée ou consommée, son auteur, coauteur ou complice ne peut être condamné à une peine que...
La classification tripartie des infractions
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Document: La classification tripartite des infractions, dissertation de droit pénal général Extrait: L'infraction dans le droit pénal interne connaît différentes sortes de classifications. Il existe la classification fondée sur la nature de l'infraction. Cela concerne les infractions...
Cass. Crim. 16 mai 2006 - la rétroactivité de la loi pénale plus douce
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt Cass. Crim. 16 mai 2006 - la rétroactivité de la loi pénale plus douce Extrait: La Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu'en vertu de l'article 112-2 du Code pénal, la loi pénale peut être rétroactive dès lors qu'elle est plus...
Jurisprudence essentielle sur la prescription en droit pénal des affaires
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Document: Jurisprudence essentielle sur la prescription en droit pénal des affaires, fiche de trois pages
La banqueroute
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Document: La banqueroute, fiche de 8 pages en droit pénal Extrait: L'insolvabilité n'est pas en elle-même une infraction mais le débiteur en difficulté peut être tenté de commettre des malversations pour en différer ou en dissimuler la L'insolvabilité est définit class comme...
Droit pénal des affaires (version 2)
Dissertation - 74 pages - Droit pénal
Document: Cours de droit pénal des affaires de 70 pages en droit pénal spécial Extrait: Le droit pénal spécial est un droit qui définit précisément toutes les composantes nécessaires pour qu'une infraction soit constituée. On doit donc qualifier les faits. Le droit pénal spécial est un...
L'application de la loi pénale dans le temps
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche mémo de 5 pages Extrait: -Prob = Infraction commise avant la loi nouvelle mais qui n'a pas encore été jugée au moment ou la loi est promulgué ou entrée en vigueur -Art 112-1 du CP = ne traite que de l'application dans...
Comment le droit pénal du travail se situe au regard des principes du droit pénal général et parmi les branches du d
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, Comment le droit pénal du travail se situe au regard des principes du droit pénal général et parmi les branches du droit pénal spécial? Extrait: - le droit pénal du travail a pour objet la sanction que de l'employeur, le salarié n'est pas...
Tableau des infractions
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
Tableau récapitulatif des différentes infractions et de leur application
Réflexions sur la double peine
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Ce Document est une approche très synthétique de la double peine. Il met en avant les difficultés et les critiques qui lui sont adressées. Il contient également une courte bibliographie.
Le trouble mental - publié le 16/08/2008
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La théorie est simple : dès qu'il y a l'existence, sous conditions, d'un trouble mental, en vertu de la responsabilité subjective qui fonde notre Droit pénal, l'irresponsabilité ou l'atténuation (ou aggravation) de culpabilité est d'office envisagée (I). Mais dans la...
Les conflits de qualifications
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur les conflits de qualification, sujet très important en droit pénal.
Droit pénal spécial (autre version)
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial consiste dans l'étude approfondie de la spécificité des infractions. Savoir en quoi consiste l'infraction, quel est sa typicité ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel est le degré de gravité qui va nous donner sa nature criminelle, délictuelle ou...
Comparaison mandat d'arret européen et extradition
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Tableau comparatif entre le mandat d'arrêt européen et l'extradition (conditions de fond et de forme)
Le trouble mental - publié le 04/07/2008
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Le Trouble mental, l'altération du discernement.
Le fait principal punissable, modalités d'appréciations
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Les infractions pénales ne sont pas toujours commises par une seule et même personne, en effet il est des cas ou l'auteur d'une infraction est accompagné d'une personne : soit pour commettre le crime, soit pour le prévoir.
La notion de commencement d'exécution
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d'un crime, d'un délit ou d'une contravention en fonction des...
La théorie générale la procédure pénale
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
La théorie générale la procédure pénale
