Les mesures prises par la politique pénale afin de faire disparaître la violence

Thèmes abordés

Mesures, politique pénale, disparition, violence, acte de violence, répression

Résumé du document

« Ce qui est décisif, ce n'est pas qu'on soit violent, c'est qu'on le devienne. L'agression, comme tout don, ne se développe pas dans le vide mais en rapport avec un milieu », citation de F. Hacker dans Agression et violence dans le monde moderne. La violence est intrinsèque à l'homme qui fait le choix de l'exprimer ou non. Le droit pénal ne sanctionne pas la violence en tant que telle, uniquement son expression. La violence s'entend couramment comme un état, une force intense qui est destructrice. La violence désigne l'outrance, une vigueur excessive. Elle est aussi un fait, caractérisé par l'abus de la force, dans le but de contraindre quelqu'un contre son gré. Elle est le contraire de la conciliation et du dialogue, et donc du droit. Le mot violence désigne à la fois une attitude, une action et les valeurs qui s'y rattachent: l'intensité et l'usage de la force mais aussi le résultat que l'on cause à autrui. La violence ne se définit pas facilement, il est plus facile de la caractériser. Au sens juridique, la violence est « les actes par lesquels s'expriment l'agressivité, la brutalité de l'homme dirigés contre ses semblables et leur causant des lésions ou des traumatismes plus ou moins graves ». La violence est réprimée au sein du Code pénal aux articles 222-7 à 222-16, alors que les articles 222-17 et 18 répriment les menaces, qui sont également une forme de violence. La violence est un terme générique pour représenter l'ensemble des infractions qui ont pour résultat l'atteinte à l'intégrité des personnes. La violence est généralement liée à l'usage de la force physique, mais aussi aux atteintes physiques durables, elle n'est cependant pas toujours synonyme de coups et blessures, elle peut être aussi des voies de faits. Elle est également sanctionnée sur le plan civil, en effet l'article 1112 du Code civil sanctionne la violence dans le contrat. Selon l'approche juridique de la violence, l'intégrité de la personne n'est pas une valeur absolue, par l'usage de la violence, il est possible de porter certes atteinte à l'intégrité physique de la personne, mais également de lui causer un trouble psychologique. La définition qu'il conviendra de retenir est que l'appréhension de la violence est différente selon les valeurs, les époques, les critères retenus dans une société. En effet, d'une époque à une autre certains faits peuvent être caractérisés de violence, alors qu'ils ne l'étaient pas avant, comme par exemple la violence économique qui n'est que récente. La violence est issue de valeurs positives et négatives qui sont en rapport avec les normes légales établies à un moment donné. En droit positif français, les violences sont des infractions de résultat, mais aussi des infractions matérielles, qui se réalisent au titre de leur résultat, qui est le préjudice effectivement subi par la victime.

Extraits

[...] Il conviendra donc d'étudier la définition imprécise des actes de violence permettant une prise en compte plus large mais aussi le large panel de conséquences de ces actes prises en compte A.Une définition imprécise des actes de violence. L'acte de violence n'est pas défini par les textes d'incrimination, les articles 222-7 et suivants du Code pénal visent les violences sans les définir. Autrement dit, cet acte n'est défini que par son aptitude à obtenir le résultat. Donc sera qualifié de violence, tout acte qui est de nature à entrainer une atteinte à une intégrité physique ou psychique. [...]

[...] Elle est le contraire de la conciliation et du dialogue, et donc du droit. Le mot violence désigne à la fois une attitude, une action et les valeurs qui s'y rattachent: l'intensité et l'usage de la force mais aussi le résultat que l'on cause à autrui. La violence ne se définit pas facilement, il est plus facile de la caractériser. Au sens juridique, la violence est « les actes par lesquels s'expriment l'agressivité, la brutalité de l'homme dirigés contre ses semblables et leur causant des lésions ou des traumatismes plus ou moins graves ». [...]

[...] La nature de l'acte de violence est nécessairement assez variée. On va d'abord trouver dans les violences tout acte de nature à porter atteinte à l'intégrité physique, cela peut être un coup porté à mains, avec objet, arme. On peut imaginer que le simple fait de lancer un animal contre un individu constitue une violence et cela a été admis par la jurisprudence, cela peut même être une circonstance aggravante. Comme le fait de renverser quelqu'un en voiture; mais également le fait de jeter une pâtisserie au visage de la victime. [...]

[...] « Ce qui est décisif, ce n'est pas qu'on soit violent, c'est qu'on le devienne. L'agression, comme tout don, ne se développe pas dans le vide mais en rapport avec un milieu », citation de F. Hacker dans Agression et violence dans le monde moderne. La violence est intrinsèque à l'homme qui fait le choix de l'exprimer ou non. Le droit pénal ne sanctionne pas la violence en tant que telle, uniquement son expression. La violence s'entend couramment comme un état, une force intense qui est destructrice. [...]

[...] Le législateur a eu la volonté de lutter contre les violences commises au sein du couple. La loi du 9 juillet 2010 instaure une extension du champ de la répression avec la création de deux délits nouveaux: la violation des obligations découlant d'une ordonnance de protection et le harcèlement au sein du couple. En ce qui concerne les violences psychologiques et le harcèlement au sein du couple, il ne s'agit donc pas de violences physiques uniquement, les violences peuvent être verbales, psychologiques, sexuelles. [...]