Le mensonge en droit pénal

Thèmes abordés

Mensonge, droit pénal, mensonge du prévenu, faux témoignage, fausse accusation, bénéfice matériel, bénéfice morale

Résumé du document

Le mensonge est universel. Il est d'ailleurs omniprésent dans notre société car perpétrer par l'homme.
Humanité, société et mensonge apparaissent comme étant bel et bien indissociables.
Georges Braque disait à juste titre que « la vérité existe, on invente que le mensonge ». Pourquoi invente on le mensonge? L'auteur du mensonge peut poursuivre différent objectif. Le mensonge peut être inventé dans le but d'une vengeance, ou il peut constituer un instrument d'ambition ou le profit.

Extraits

[...] Et d'autre l'élément moral: le fait de parler pour tromper l'autre. Ainsi, le simple mensonge reste un acte honteux et contraire à la moral, cependant il ne pourrait s'assimiler pleinement au mensonge pénal. En effet, comme le remarque Yves MAYAUD, au delà de l'évidence moral, le mensonge en tant que tel n'est pas toujours punissable. L'ambiguïté du mensonge est telle, que sa définition même est parfois malaisée, ou du moins n'est pas si évidente que cela pourrait paraître. Force est de constater que le but de la justice, donc des autorités judiciaires est de recherche de la vérité. [...]

[...] C'est se serment qu'il lui donne la portée répréhensible qu'il n'aurait pas autrement (article 434-13 du code pénal). D'autre part, la victime est souvent la base du procès pénale car elle va porter plainte et de ce fait va soulever l'action publique. Le risque étant que la victime peut accuser faussement une personne d'avoir commis telle ou telle infraction sur sa personne ou sur un tiers: c'est le délit de dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal). Cette fausse accusation va donc porter atteinte au bon fonctionnement de la justice, comme ce fut le cas dans l'affaire Outreau. [...]

[...] Le droit pénal entend réprimer le mensonge comme moyen d'obtention d'un profit matériel. L'article 314-1 du code pénal dispose que L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende Dans l'hypothèse de l'article susvisé, le code pénal sanctionne pénalement le mensonge qui a pour objectif d'abuser d'une situation profitable, mais le code pénal réprime aussi le mensonge qui a pour objectif de créer une situation profitable, telle que l'escroquerie. [...]

[...] D'une part le faux témoignage est la transgression du serment prêté par le témoin. Le faux témoignage est incontestablement une parfaite illustration du mensonge pénalement réprimer. Le professeur MAYAUD parle de mensonge parjure en effet se parjurer, c'est faire un faux témoignage. En droit pénal, le serment est la base du témoignage, il donne de la légitimité aux dires du témoin et renforce leur crédibilité face aux autorités judiciaires (policiers, magistrats . Le serment est un acte très solennel, c'est pourquoi lorsqu'une personne témoigne devant une juridiction on suppose que celle ci dit la vérité, ce qui rend son mensonge socialement plus grave. [...]

[...] Donc, le code pénal vise clairement a réprimer à le mensonge comme moyen matériel, cependant le législateur dans sa conception large du mensonge n'a pas oublié de réprimer aussi le mensonge comme moyen de bénéfice moral B)Le mensonge comme moyen d'obtenir un bénéfice morale Le code pénal vise a réprimer le mensonge comme moyen d'obtention de profit intellectuel, autrement dit c'est l'hypothèse où l'auteur du mensonge recherche un profit moral. C'est pourquoi, le droit pénal entend réprimer le mensonge qui porterait sur les qualités de l'auteur du mensonge. On vise donc ici, le mensonge sur la qualification, les titres ou les décorations. [...]