La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : SERVICE D'INFORMATION ET DE CONTROLE SUR LES CIRCUITS FINANCIERS S.I.C.C.F.I.N. (MONACO)

Thèmes abordés

SICCFIN, lutte terrorisme, blanchiment de capitaux, GAFI, TRACFIN, Monaco

Résumé du document

Monaco, dit « le Rocher », est un territoire de deux km² sur lequel sont recensés environ 32 000 résidents. Sur ces 32 000 résidents de la Principauté, plus de cent nationalités se côtoient : environ 6 000 Monégasques, 11 000 Français, 6 500 Italiens, 1 600 Britanniques...

Les prix de l'immobilier y sont cinq à six fois plus chers que sur le reste de la côte et pour cause, la Principauté offre un avantage fiscal non négligeable. En particulier, l'absence d'impôts sur les successions a fait de l'immobilier un excellent investissement pour les plus values et les successions défiscalisées.

La Principauté monégasque n'a pas échappé à l'élan de transparence des transactions financières lancé dans les années 90', en réponse à la nécessité d'un organisme central pour la réception, l'analyse et la diffusion des informations financières en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux.

Le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.) a ainsi été mis en place à Monaco en 1994 afin de répondre aux exigences et à la pression de la communauté internationale.

Le S.I.C.C.F.I.N. est un service administratif relevant du Département des Finances et de l'Economie répondant à la définition internationale des Cellules de Renseignements Financiers.

Cet organe de contrôle est chargé de recevoir les déclarations de transactions suspectes, de les analyser et de les transmettre aux autorités judiciaires lorsque celles-ci portent sur des faits relevant du trafic de stupéfiants, d'activités criminelles organisées, d'actes ou d'organisations terroristes ou du financement de ces dernières.

Monaco a connu un premier essor économique à la fin du XIXème siècle, avec l'apparition sur son territoire des premières banques, essentiellement françaises. Ce sera à partir des années 70' que les activités bancaires se développeront fortement.

Sur ce constat, la Principauté met en place des politiques consistant à favoriser les projets représentant un intérêt de qualité pour le développement de l'économie du territoire.

Au cours des années 90', les autorités monégasques ont commencé à règlementer les divers services financiers en complément de la banque et de l'assurance, favorisant ainsi l'économie galopante de Monaco.

Les législations successives ont fait preuve au cours de ces dernières années d'un laxisme flagrant concernant d'une part l'identification des clients ainsi que l'origine des fonds, et d'autre part, le cadre fiscal des cessions de patrimoine et la fiscalité de l'entreprise.

Ces diverses règlementations ont eu pour but notamment de faciliter la création de sociétés de capitaux et sur ce point la législation monégasque se montre extrêmement souple quant à l'identification précise des administrateurs.
Les sociétés de gestion de filiales offshore, qui fleurissent encore sur le marché, posent elles aussi des problèmes d'identification des gestionnaires, des clients, mais également de l'origine des fonds qui y transitent.

Dans le même sens, chacun connait l'opacité des structures telles que le trust et la fiducie en pratique à Monaco et dans d'autres paradis fiscaux.

Malgré un léger durcissement de la législation anti-blanchiment en août 2002 sous la pression internationale, Monaco reste fortement exposée aux circuits de blanchiment en raison notamment d'un solide secret professionnel et bancaire garantis par la loi monégasque.

En effet, si la loi monégasque ne légalise pas ouvertement les pratiques illicites (il existe néanmoins en droit monégasque une infraction spécifique de blanchiment dans le code pénal), elle les tolère, ou du moins elle ne les sanctionne pas.

Le constat de l'impact économique des pratiques financières présumées illicites suffit aux autorités monégasques pour légiférer dans le sens des transactions financières douteuses, et faire appliquer des politiques de « laisser-faire ».

Illustrant parfaitement les lacunes législatives bancaires et les politiques de façades, l'article 306 du Code pénal de Monaco prévoit que les personnels des établissements financiers installés dans la Principauté sont soumis au secret bancaire et encourent en cas de non respect des peines d'emprisonnement.

Ces règlementations ont pour but de protéger les clients ainsi que de préserver la sécurité de la Place.

Cependant et depuis plusieurs années, les gouvernements, dont la France, dénoncent le Rocher comme « lieu propice au blanchiment des capitaux ».

Le rapport d'information de Messieurs PEILLON et MONTEBOURG, sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux (Assemblée Nationale, rapport n°2311), parle de « carences importantes » en évoquant notamment quelques lieux monégasques réputés au dessus des lois, comme le casino -Société des Bains de Mer- toujours suspecté de blanchir des capitaux.

Ces carences sont consécutives d'une législation non coopérative mais aussi de l'insuffisance des moyens accordés au S.I.C.C.F.I.N. et des imperfections de la structure de recueil du renseignement financier.

Les missions d'information de l'Assemblée Nationale (dont celle du 20 décembre 1999), ainsi que le rapport du Ministère de la Justice française (intitulé les relations judiciaires entre la France et la Principauté de Monaco dans le domaine de la justice pénale) évoquent la « mauvaise volonté des autorités judiciaires monégasques à répondre à des demandes d'entraide judiciaire ».

Ils pointent ici du doigt l'état déplorable de la coopération internationale dont les difficultés émanent directement des autorités monégasque, en constante préservation de leur forte économie.

En conséquence, le système monégasque de lutte contre le blanchiment a fait l'objet d'un examen par le Groupe d'Action Financière (G.A.F.I.) : il a jugé, en juin 2000, que la législation monégasque était un haut lieu de l'évasion fiscale et a inscrit Monaco sur sa liste grise.

Monaco cèdera à la pression internationale et s'engagera envers Paris à modifier son système juridique et financier afin de se défaire de son image de paradis fiscal au système bancaire opaque favorisant le blanchiment de l'argent du crime.

Depuis ces derniers rapports dénonçant Monaco comme un paradis fiscal, la cellule de renseignement financier S.I.C.C.F.I.N. a-t-elle pu acquérir une réelle autonomie permettant un fonctionnement efficace dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

La portée de l'engagement de la Principauté dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est aussi relative que les moyens juridiques qui y sont déployés (I).
Au regard de l'économie monégasque, la coopération interétatique entretenue par Monaco revêt un caractère égoïste, chaque état en recherchant le profit. (II)

Extraits

[...] Un constat est simple à faire : il n'est pas possible de lutter contre le blanchiment de capitaux et contre le terrorisme tout en étant un territoire dit coopératif ayant des avantages fiscaux. Les paradis fiscaux, tel que la Principauté de Monaco, ont alors certainement encore de beaux jours devant eux. TABLE DES ANNEXES - annexe : déclaration de soupçons, instituée initialement par la loi 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux. [...]

[...] Une société devrait avoir une activité, un conseil d'administration, des responsables. Aujourd'hui, je peux aller en Suisse, pour euros, acheter clés en main une société des îles Caïman et piloter des grands navires pétroliers qui font le tour de la planète ! La transparence existe au sein de chaque Etat. Le contrôle existe aux Etats-Unis, hormis au Delaware qui est considéré par les Américains comme un paradis fiscal. Mais à l'échelle supranationale, c'est la loi de la jungle. O. P. [...]

[...] - O.E.C.D., Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste [en ligne]. Paris. Disponible sur www.oecd.org (consulté à compter du 2 avril 2010). - CONSEIL DE L'EUROPE - Combattre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme - Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - MONEYVAL [en ligne]. Strasbourg. Disponible sur www.coe.int (consulté à compter du 2 avril 2010). - LE MONDE, Actualités à la une [en ligne]. [...]

[...] Malgré un léger durcissement de la législation anti-blanchiment en août 2002 sous la pression internationale, Monaco reste fortement exposée aux circuits de blanchiment en raison notamment d'un solide secret professionnel et bancaire garantis par la loi monégasque. En effet, si la loi monégasque ne légalise pas ouvertement les pratiques illicites (il existe néanmoins en droit monégasque une infraction spécifique de blanchiment dans le code pénal), elle les tolère, ou du moins elle ne les sanctionne pas. Le constat de l'impact économique des pratiques financières présumées illicites suffit aux autorités monégasques pour légiférer dans le sens des transactions financières douteuses, et faire appliquer des politiques de laisser-faire Illustrant parfaitement les lacunes législatives bancaires et les politiques de façades, l'article 306 du Code pénal de Monaco prévoit que les personnels des établissements financiers installés dans la Principauté sont soumis au secret bancaire et encourent en cas de non respect des peines d'emprisonnement. [...]

[...] R. V. R. : Monaco affiche une transparence. Mais, là comme ailleurs, les enquêtes s'enlisent dès lors que l'argent circule d'un paradis fiscal à l'autre. Au bout du compte, il nous est impossible de déterminer l'ensemble des avoirs qui y sont cachés. Monaco reste un trou noir de la mondialisation. Il y a toujours du blanchiment. A Londres, le secret bancaire est très fort. Il est presque plus difficile d'obtenir des informations de la City que de Jersey. [...]