L'intention en droit pénal

Résumé du document

L'intention en droit pénal, dissertation de 9 pages



Dans la mesure où l'on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l'un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l'auteur de l'infraction. En d'autres termes, une infraction nécessite en plus de l'acte matériel qui la qualifie, d'un élément plus subjectif et plus complexe, celui de l'élément moral, en somme, l'intention pour l'auteur de réaliser l'infraction.





I) l'intention posée en condition nécessaire de la constitution des crimes et délits.

II) l'acceptation essentielle par le droit pénal d'autres alternatives pour améliorer la répression.

Extraits

[...] Il en résulte d'une part que sa faute doit être intentionnelle, et d'autre part, qu'elle doit avoir entrainé la réalisation d'un dommage. Par ailleurs, la personne imprudente ou négligente fait preuve d'indiscipline car elle viole une règle de prudence qu'elle aurait du respecter. Tout cela s'explique car, l'immense majorité des délits prévus dans notre droit pénal sont des infractions intentionnelles, ce qui n'est pas surprenant. Un comportement dommageable pour la société ne doit en principe être pénalement sanctionné que s'il révèle une certaine immoralité ou une certaine dangerosité de la part de son auteur. [...]

[...] Le quatrième alinéa constitue une précision apportée à l'alinéa précédent et mentionne à nouveau la faute de mise en danger ainsi qu'une nouvelle forme de faute d'imprudence, qui est qualifiée de faute caractérisée. Ces différentes formes de fautes s'appliquant à des délits, on les regroupe sous le terme de fautes non intentionnelles délictuelles. En somme la faute délictuelle non intentionnelle peut être constituée par une faute de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (alinéa ; une faute d'imprudence de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (alinéa ; une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que l'auteur ne pouvait ignorer (alinéa4), faute appelée faute caractérisée. [...]

[...] Les mobiles, peuvent être définis à la fois comme les raisons qui ont poussé l'auteur des faits à agir et comme l'intention de parvenir à un résultat plus lointain que le résultat normalement exigé par la loi. On peut d'abord citer l'exemple, les actes de terrorisme qui sont définis par l'article 421-1 du code pénal comme des infractions en relation avec une entreprise »ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par la terreur : à l'intention de commettre un crime ou un délit de droit commun, se superpose l'intention terroriste, qui aggrave la peine normalement encourue d'un degré dans l'échelle des peines. [...]

[...] Entre autre, le droit pénal est par définition un droit répressif basé autour de l'infraction. Infraction qui se caractérise par trois éléments :en vertu du principe, de légalité et des peines légué par Beccaria, posé à l'article 111-2 du code pénal, il ne peut y avoir infraction et sanction que si la loi réprime ce comportement en question ;c'est ce que l'on appelle l'élément légal de l'infraction(nullum crimen,nulla poena , sine lege ).En plus, l'infraction nécessite également d'un accomplissement, de la consommation de l'infraction, ou ne serait-ce qu'un commencement d'exécution de la dite infraction pour que la sanction pénale se fasse, c'est l'élément matériel que l'on prend en considération. [...]

[...] la prise en compte exceptionnelle des mobiles et de la préméditation. Le dol y compris le dol spécial, ne doivent pas être confondus avec les mobiles, qui sont les raisons pour lesquelles l'infraction est commise. Ces raisons peuvent être variées, car elles sont différentes selon les individus, alors que le dol est propre à chaque infraction : ainsi le dol spécial du meurtre est toujours l'intention de tuer, mais le meurtrier peut agir par vengeance, par jalousie ou par profit. [...]