L'infraction impossible

Thèmes abordés

Infraction impossible, infraction manquée, impunité absolue, Répression, impossibilité absolue, impossibilité relative, incrimination

Résumé du document

L'infraction impossible, régit par l'art 121-5 du nouveau code pénal, correspond au cas où le résultat est hors d'atteinte, soit parce que l'infraction manque d'objet matériel ou soit parce que l'infraction manque de moyens. Ces comportements caractérisent incontestablement une volonté de nuire d'une façon plus ou moins grave. L'infraction impossible à été sujet à diverses controverses pour la doctrine, mais également pour le juge se trouvant dépourvu de textes légaux la caractérisant. Pour certains, auteurs tels que PUECH, la théorie de l'infraction impossible est inutile puisqu'elle devrait s'assimiler à celle de l'infraction manquée pour laquelle le législateur a prévu des sanctions.

Extraits

[...] La raison est donc bien étrangère au délit impossible. Il en va de même pour l'infraction surnaturelle. Le cas de l'infraction réalisée par sortilèges. Lorsque l'agent use des procédés de sorcellerie pour provoquer la mort ou la maladie sur un tiers, on parle d'infraction surnaturelle. L'infraction ne peut donc qu'être exclue, l'impunité s'explique soit par une insuffisante matérialisation de l'intention criminelle ou encore par un défaut d'intelligence. Conclusion L'infraction impossible suscite encore bon nombre d'interrogation dans l'application que dans la rédaction des textes doctrinaux et jurisprudentiels. [...]

[...] Il existe trois stades dans cette évolution jurisprudentielle. En effet, des arrêts anciens assuraient l'impunité du délit impossible, par un arrêt rendu le 6 janvier 1859, sur les pratiques abortives pratiquées sur une femme non enceint, au motif que là ou se rencontre une impossibilité matérielle à la perpétration du crime même, il se rencontre une impossibilité de même nature pour l'existence en fait et la qualification en droit de la tentative Par la suite, la cour de Cassation parait s'en tenir à la distinction de la doctrine d'Ortolan entre l'impossibilité absolue et l'impossibilité relative. [...]

[...] Les Conditions pour établir le principe de répression de l'infraction impossible L'infraction impossible, puisqu'elle est assimilée à l'infraction manquée, relève de la théorie de la tentative. Ainsi les conditions de sa répression doivent être réunies, il est donc nécessaire d'analyser à présent, son caractère incriminatoire et de présenter le commencement d'exécution L'incrimination de l'infraction impossible Là encore, les auteurs opposés à l'assimilation de l'infraction impossible à l'infraction manquée ont formé un obstacle important. Cette fois, c'est en rejoignant les auteurs qui estiment que les impossibilités de droit ne peuvent pas faire l'objet d'une incrimination. [...]

[...] Dans la deuxième distinction doctrinale, Garraud et Roux l'admettaient. Mais dorénavant la jurisprudence refuse cette interprétation. Dans un arrêt rendu à Paris, le 9 avril 1946, la chambre d'accusation à renvoyée le prévenu en cour d'assise qui avait fait feu sur une victime tuée immédiatem9ent auparavant par une autre, mais maintenue debout par l'élan de sa course Peu après ( Crim octobre 1972), la cour suprême approuve une cor d'assise d'avoir condamner pour meurtre deux individus qui avaient agi de concert et dont l'un nécessairement avait frappée la victime alors qu'elle était déjà morte. [...]

[...] Le commencement d'exécution Cette seconde condition fonde l'exception au principe de répression de l'infraction impossible. Le commencement d'exécution est un acte matériel constitutif de l'infraction, il est donc justifié qu'il soit requis pour constituer l'infraction impossible. Dans le cas de la tentative de vol ou l'agent, commençait par l'intrusion dans un véhicule, le commencement d'exécution est présent, révèle la volonté criminelle de l'auteur et tend directement à l'infraction. En revanche, il existe des cas dans lesquels le commencement d'exécution est absent. [...]