Faut-il supprimer les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ?

Thèmes abordés

Causes subjectives, irresponsabilité pénale, délinquant, réponse pénale, troubles mentaux, délinquants mineurs

Résumé du document

Pour reprendre la citation de Charles Nodier (1780-1843), "quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence". Le principe de la légalité fixe en effet cette frontière entre l'autorisé et l'interdit susceptible de faire entrainer la responsabilité de quiconque serait tenté de la dépasser. Pour qu'un comportement soit considéré comme étant une infraction, il faut nécessairement retrouver plusieurs éléments dont ce texte matérialisant cette frontière, un élément matériel, et un élément psychologique. C'est ce dernier élément qui exige de l'acte qu'il ait été accompli dans une tournure d'esprit particulière. Cet élément psychologique se perçoit donc à travers deux notions distinctes, d'une part la culpabilité qui suppose la commission d'une faute au sens large, soit intentionnelle, soit d'imprudence ou de négligence et d'autre part l'imputabilité.

Extraits

[...] Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale suite à l'état général des facultés sont d'autant plus indispensables. II. L'irresponsabilité suite à l'état des facultés mentales La question du discernement se pose d'une part pour les mineurs et d'autre part pour les majeurs atteints de troubles mentaux. Si ils échappent à la responsabilité pénale, c'est parce qu'ils ne présentent pas ce seuil minimal de compréhension de leurs actes sans lequel une infraction est caractérisée. L'article 64 de l'ancien code pénal prévoyait la thèse de l'irresponsabilité pénal des déments. [...]

[...] John LE GUEN - Groupe C Faut il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ? Pour reprendre la citation de Charles Nodier (1780-1843), ‘quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence'. Le principe de la légalité fixe en effet cette frontière entre l'autorisé et l'interdit susceptible de faire entrainer la responsabilité de quiconque serait tenté de la dépasser. Pour qu'un comportement soit considéré comme étant une infraction, il faut nécessairement retrouver plusieurs éléments dont ce texte matérialisant cette frontière, un élément matériel, et un élément psychologique. [...]

[...] À la différence de plusieurs législations étrangères, où le juge répressif a le pouvoir d'ordonner l'internement d'un aliéné, seule l'autorité administrative a la possibilité de le faire interner dans un établissement psychiatrique, aux vues d'un certificat médical circonstancié indiquant que la personne peut compromettre l'ordre public ou la sécurité des personnes. L'autorité judiciaire peut tout au plus en informer le préfet pour qu'il prenne les mesures utiles. Ce qui est également critiquable, c'est le fait que la psychiatrie ne soit pas à proprement dite une science exacte. [...]

[...] En présence d'un véritable problème de surpopulation carcérale en France, il est inconcevable de supprimer ces causes subjectives d'irresponsabilité. Cet exigence de compréhension correspond et respecte les trois fonctions du droit pénal. Pour la fonction répressive, l'absence de cette imputabilité rend impossible le reproche du comportement de la personne, ce serait en quelque sorte punir des ‘innocents'. Pour la fonction expressive, seuls ceux qui ont la capacité de les comprendre peuvent se voir reprocher ces comportements selon Emile Durkheim. Pour la fonction protectrice, ce seuil met à l'abris les individus les plus fragiles contre la répression pénale, il faut donc que la sanction soit utile non seulement à la société qui se protège, mais utile à l'individu pour qu'il comprenne son acte et se réhabilite dans la société. [...]

[...] Sur le soutien à la parentalité, il s'agit de renforcer la responsabilité des parents, bien souvent dépassés par les évènements, où le dialogue avec leurs enfants est souvent rompu. Les stages parentaux permettraient d'aider les parents à mieux gérer la situation, de mieux les armer dans l'éducation de leurs enfants. C'est à travers un livret de la parentalité républicaine, de la mise en place d'un programme de coaching parental, d'une généralisation du contrat de responsabilité parentale, de la création d'un statut pour les beaux parents et d'une réaffirmation du rôle du maire dans sa faculté à prévenir la délinquance que l'accent est mis. [...]