Faut-il maintenir le juge d'instruction?

Thèmes abordés

Maintien, juge d'instruction, suppression, réforme, procès équitable

Résumé du document

Le jeudi 1er décembre 2005, La Cour d'assises d'appel de Paris prononçait l'acquittement de toutes les personnes mises en accusation dans l'affaire d'Outreau. Ce fut la fin de cinq années de procédure et de près de trois années de détention provisoire infondée pour certains des accusés.
Des individus ont donc été privés de leur liberté pendant plusieurs années sans raison puisqu'ils étaient innocents. Cette erreur, commise pendant la phase préparatoire au procès, a entrainé un mouvement d'enquête et de remise en cause de la justice, de la procédure pénale et notamment de la phase d'instruction du procès pénal.
En effet l'instruction est la phase préparatoire au procès pénal, elle existe dans chaque affaire, si minime soit-elle, et consiste à rechercher et à rassembler tous les éléments utiles au jugement et qui vont être présentés au magistrat. Certaines affaires, comme les crimes et les infractions commises par des mineurs, nécessitent de faire appel à un juge d'instruction qui va mener cette phase préparatoire, d'autres seront portées directement devant le tribunal après rassemblement des éléments nécessaires. Le juge d'instruction est un magistrat de siège, indépendant depuis 1959, qui est chargé du bon déroulement de l'enquête, il appréciera ensuite si les charges sont suffisantes pour amener l'affaire devant une juridiction. L'instruction débute à la suite d'un réquisitoire introductif du parquet ou d'une plainte avec constitution de partie civile. Le juge d'instruction peut donc être saisi soit par le ministère public, soit par la victime. L'instruction préparatoire suit les règles de la procédure inquisitoire, elle est écrite, secrète et non contradictoire. Le but de l'instruction est de préparer le jugement et donc de rechercher la vérité sur les faits et sur la personnalité des parties. C'est au juge d'instruction de se prononcer sur le renvoi de l'affaire devant la juridiction de jugement.

Extraits

[...] Ce serait ainsi une remise en cause totale de notre système pénale. La suppression du juge d'instruction et son remplacement à la direction de l'enquête préalable par un magistrat de parquet pose tout de même un certain nombre de problèmes en ce qui concerne l'indépendance du ministère public. En effet, le ministère public est indivisible et subordonné au garde des Sceaux et donc au pouvoir exécutif. Il est indivisible et c'est une des parties au procès, il représente l'accusateur. Il est donc difficile de concevoir qu'il puisse être impartial et instruire à charge et à décharge. [...]

[...] Pour ce faire, le juge d'instruction dispose de nombreux pouvoirs . Il a cependant fait l'objet de beaucoup de critiques durant ces dernières années dues à certaines grandes erreurs judiciaires, dont notamment l'affaire d'Outreau. Les médias ont ainsi fait du juge d'instruction le premier responsable du mauvais fonctionnement de la procédure pénale. Aux yeux de l'opinion publique, le juge d'instruction est ainsi devenu le coupable idéal et un sujet indésirable dans l'ordre judiciaire. Cette institution, sujette à tant de controverses, serait aujourd'hui menacée, pourtant elle existe depuis près de deux siècles et se trouve au cœur de notre procédure pénale actuelle mais semble avoir aujourd'hui une efficacité très relative. [...]

[...] Ce principe permet de garantir l'impartialité du jugement, en effet le juge doit appliquer la règle de droit après un débat contradictoire et aux vues des faits et non de ses convictions personnelles. Le juge d'instruction a donc un rôle central, son action se trouve au milieu de la procédure pénale et sert de base au jugement. Le juge d'instruction doit également être indépendant. C'est en effet un magistrat du siège nommé par le président de la République pour trois ans. [...]

[...] Cette originalité peut-elle dans certains cas se révéler préjudiciable pour les individus partis au procès? Le juge d'instruction: une institution puissante objet de multiples controverses Le juge d'instruction dispose de pouvoirs très importants. En effet le juge d'instruction peut prendre à lui seul des mesures graves qui peuvent porter atteintes aux libertés ce qui poussent certains à demander la réforme de cette institution dans le but d'éviter de nouvelles erreurs Des atteintes aux libertés inconcevables dans État de droit On observe une contradiction certaine entre les principes de la justice et l'institution originale qu'est le juge d'instruction, ce qui est la cause de multiples critiques et la preuve de la réalité des dysfonctionnement observés. [...]

[...] En effet, d'après ce rapport, il faudrait séparer les actes d'information des actes de juridiction. Le juge d'instruction serait transformer en un juge de l'enquête et des libertés investi uniquement de fonctions juridictionnelles. Son accord serait nécessaire pour toutes les mesures portant atteintes aux libertés, il serait chargé de contrôler le respect des droits des parties. La procédure serait simplifiée avec l'institution d'un cadre unique d'enquête sous la direction du ministère public qui serait également l'autorité de poursuite. Les principes de l'enquête seraient conservés, le ministère public serait chargé d'instruire à charge et à décharge. [...]