Le fait principal punissable, modalités d’appréciations

Résumé du document

Les infractions pénales ne sont pas toujours commises par une seule et même personne, en effet il est des cas ou l'auteur d'une infraction est accompagné d'une personne : soit pour commettre le crime, soit pour le prévoir.

Extraits

[...] Pour ce qui est de la complicité, cela est un peu plus difficile car l'on peut être complice, tant quand on prête une arme a quelqu'un pour qu'il commette l'infraction, tant si l'on a réfléchis a l'infraction et que l'on engage quelqu'un pour le faire. Pour être considéré comme complice, il faut que l'individu ait joué un rôle différent de l'auteur contrairement a la qualité de co-auteur. Pour que la complicité soit établie, un certain nombre d'éléments constitutifs sont à apprécier par le juge : un élément préalable, le fait principal punissable ; et un acte de complicité. Le fait principal punissable est défini comme l'infraction légale à laquelle le complice se rattache au moment de l'appréciation de la faute. [...]

[...] Si non, comment apprécie-t-on son infraction ? Ce sont les modalités d'appréciation de cet élément préalable qui ont constitués le centre des débats et qui ont subit presque sans cesse des évolutions de la part de la doctrine La solution de cette appréciation retenue par le droit positif est depuis très utilisée en jurisprudence, ce qui a permis, entre autres, d'en préciser les condition d'application Des modalités d'appréciations évoluant au fil du temps Pour retenir la complicité il faut donc retenir un fait principal punissable : mais comment va-t-on punir le complice de l'infraction ? [...]

[...] Cas de faits principaux non infractionnels : Eléments légaux non constitués Prescription (Cas de la tentative de complicité : S'il y a un désistement volontaire de celui qui devait commettre l'infraction, le complice n'est pas punissable sauf hypothèses du mandat criminel : il n'y a donc pas tentative de complicité. Au contraire la complicité de tentative est possible. (Indifférence de l'impunité de l'auteur principal : selon la jurisprudence actuelle, peut importe que l'auteur soit ou non puni, tant que l'infraction est constituée, pour sanctionner le complice. [...]

[...] Une nature complexe du fait principal punissable (Article 121-7 code pénal Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre : pour les crimes et les délits : complicité par aide ou assistance pour les contraventions : complicité par instigation (Qu'en est-il des infractions involontaires ? [...]

[...] Va-t- on retenir la même infraction ou se fonder sur une infraction distincte ? La doctrine est divisée et une partie de celle ci a retenu la complicité comme un délit distinct tandis que d'autres auteurs ont privilégié l'emprunt de criminalité(B). A. Une complicité tout d'abord retenue comme délit distinct (Considération de la complicité comme délit distinct de l'infraction principale. A pour conséquences : Individualité du complice : on prend en compte les éléments de l'infraction indépendamment de l'infraction de l'auteur principal. [...]