Exposé : la victime du meurtre

Thèmes abordés

Droit pénal spécial Meurtre Qualité de la victime

Résumé du document

Un large sujet permettant d'apprécier l'importance de la victime dans l'incrimination du meurtre

Extraits

[...] Il reste cependant beaucoup de points divergents, beaucoup d''opinions difféérentes sur cette question mais le droit reste intangible : l''euthanasie relèève de l''homicide volontaire : un victime vivante, un acte homicide causant le déécèès et la volontéé de tuer. [...]

[...] En effet, il importe peu que cette dernièère fûût retrouvéée. Le meurtre est constituéé si son ééléément matéériel, autrement dit, l''acte positif d''homicide sur une victime vivante, ainsi que l''ééléément moral, l''intention, sont effectivement prouvéés. Ainsi apparaîît justifiéée la déécision de la Chambre criminelle du 15 mai 1946 qui affirme que l''identitéé de la victime soit connue. En ce sens, ne doivent pas êêtre prise en compte les caractééristiques personnelles telles que l''ââge, la race, la religion de l'' autrui viséé dans l''article 221-1. [...]

[...] Cependant, la qualitéé de la victime joue un rôôle en matièère de meurtre aggravéé. En effet, les circonstances aggravant le meurtre sont au nombre de douze dont neuf en raison de la qualitéé de la victime. II) L''inéévitable importance des qualitéés intrinsèèques d''«« autrui éélééments d''aggravation du meurtre C''est lorsque les juges vont qualifier le meurtre et prononcer les peines que les qualitéés de la victime vont entrer en jeu. En effet, elles permettent une surprotection de cette dernièère et une aggravation de l''infraction grââce àà des caractèères spéécifiques et bien dééterminéés par le léégislateur Or, la victime ne joue pas de rôôle actif car mêême avec son consentement, la qualification de meurtre ne peut pas êêtre exclu Une surprotection de la victime en raison de ses caractééristiques Il convient de se placer ici dans un esprit totalement paradoxal du préécéédent. [...]

[...] La notion de victime peut êêtre ici entendue trèès restrictivement si la dééfinition est interpréétéée dans son sens littééral : grossièèrement, seule la vie d''un homme déétruite constituerait un meurtre, et non pas d''un Homme, êêtre humain. C''est certainement pour cela que le léégislateur fait appel àà une notion abstraite afin de qualifier la victime. Dans le nouveau code péénal, la victime est, tout simplement, autrui. Le terme victime est peu utiliséé par le Code péénal; la victime est souvent cachéée, sans intéérêêt pour le léégislateur. Quand elle apparaîît, c''est de faççon indirecte. [...]

[...] Pousséé àà l''extrêême, la personne ayant l''animus necandi pour tuer un mineur se verra moins puni si ce dernier a seize ans. La question sur la restriction àà cet ââge reste pendante. Ensuite, l''éévolution des mœœurs et de certains faits divers ont influencéé le léégislateur a augmenter la protection pour certaines professions et situations. C''est donc le cas pour les sapeurs pompiers, les gardiens d''immeuble, conducteur de tramway, de bus, personnels de santéé. Ces personnes apparaissent donc comme des victimes plus potentielles qu''un individu lambda, mééritant une protection plus importante et le meurtre doit donc subir une réépression plus stricte. [...]