Evolution théorie de la cause

Thèmes abordés

Theorie cause droit penal

Résumé du document

La cause est une des quatre conditions (avec l'objet, le consentement et la capacité) de validité du contrat posées par le Code Civil à l'article 1108 : « une cause licite dans l'obligation ». Développée par Domat et Pothier, puis repris par les juristes classiques dans une conception purement doctrinale, ces derniers proposent une approche dualiste de la cause et l'ont définit comme étant « la raison pour laquelle les parties ont contacté »

Extraits

[...] Il y eu un changement au moyen âge par les canonistes qui vont lier la formation du contrat et la cause du contrat. Ils ont fait une distinction entre la cause efficiente (qui produit des effets) et la cause finale (le but poursuivi). Ils étaient inspirés de considérations d'ordre moral : le respect de la parole donnée nonobstant l'absence de formes (influence de la volonté et la nécessité que l'engagement soit raisonnable (qu'il y ait une "cause" : on ne s'engage pas sans raison) et que cette cause ne soit pas immorale. [...]

[...] - Dans les contrats réels, la cause de l'obligation consiste dans la remise de la chose. Autrement dit, ce qui justifie l'obligation de restitution, c'est le fait que préalablement on lui a remis cette chose. - Dans les contrats à titre gratuit, on considère que l'intention libérale tient lieu de cause Elle explique le contrat synallagmatique, les obligations réciproques : l'obligation de l'un a pour obligation de l'autre (nullité si objet impossible ou illicite, si la cause de l'obligation est absente ou fausse). [...]

[...] Dans les contrats réels (remise d'une chose, dépôt, prêt ) la prestation n'est pas la cause de l'obligation de restitution au créancier : la prestation est le fait générateur de l'obligation et non pas sa cause au sens de cause finale. Dans les libéralités, l'intention libérale (animus donandi) contribue uniquement à la qualification du contrat (à titre gratuit). Du point de vue de la validité la cause est une notion vide de sens : force est de scruter les motifs (la cause subjective) pour annuler une clause illicite ou immorale. [...]

[...] Plus tard, le droit français conservera cet apport du droit canonique. En droit romain, l'absence de cause et la cause illicite était sanctionnée au niveau des effets du contrat par l'intervention du prêteur. Un fameux professeur de droit terminait son cours sur la cause « Si vous avez compris la cause, c'est qu'on vous l'a mal expliqué ». Planiol, anti-causaliste et professeur de droit, affirmait l'inexactitude et l'inutilité de cette notion de cause. De nos jours, c'est le sens de cause finale qui a été retenu. [...]

[...] L'article 1131 dispose que « l'obligation [ ] sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». C'est par le contrôle des mobiles ou motifs que le juge assure le respect de la licéité et de la moralité. L'appréciation judicaire de la licéité ou de la moralité est évolutive. La cour de cassation, revenant su sa jurisprudence antérieure a en effet considérée que « n'est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l'auteur entend maintenir la relation adultère qu'il entretient avec le bénéficiaire février 1999). [...]