Evolution du Code pénal depuis 1810 - conscience collective et nécessaire refonte

Thèmes abordés

évolution, Code pénal, 1810, Code Napoléon, réforme

Résumé du document

A la Révolution française, une réelle volonté de codifier la législation est mise en place, cela se manifeste grâce à Napoléon en 1804 avec la rédaction du Code civil et par la suite avec le Code pénal napoléonien qui entrera en vigueur le 1er juillet 1811 et qui instaurera véritablement l'Etat de droit. Ce code est essentiel et inspirera de nombreuses autres législations européennes, le temps révèlera cependant ses défauts techniques.
Le code désigne une loi ou un ensemble de lois ou de règlement réunit en un seul corps, et contenant un système plus ou moins complet de règles sur une ou plusieurs matières de droit. En ce qui concerne le Code pénal, il recueille l'ensemble des lois pénales nationales en vigueur en France. Il s'intéresse à la criminalité, c'est-à-dire aux actions, ou aux omissions de nature à troubler l'ordre social. L'ordre social qui correspond aux règles fixées par une société en vue d'organiser les rapports entre ceux qui la composent.
Le Code pénal de 1810 entra en application le 1er juillet 1811 et fut rédigé sur la demande de l'empereur Napoléon. On le surnomme le « code de fer » car il présente un caractère très sévère dans la mesure où la peine de mort reste fréquemment utilisée pour certaines infractions comme un automatisme, et du fait que l'idée de réhabilitation n'est absolument pas prise en compte, on le constate avec les peines corporelles infligées, par exemple la marque de fer. De plus, le Code pénal napoléonien fait primer l'intérêt de l'Etat sur les intérêts des particuliers, on le constate avec le livre I du code qui défend l'Etat contre tout ce qui pourrait lui nuire. Ce code a subi beaucoup de modifications et cela peu de temps après sa publication. Toutes les modifications et les critiques apportées au Code pénal de 1810 conduiront à une refonte complète du code, cette réforme aboutira en 1994 avec un code totalement nouveau qui marque une réelle rupture idéologique avec l'ancien.
Le Code pénal remplit un rôle de défense de la société, chaque loi édictée est une défense sociale en ce qu'elle définit ce qu'il est interdit de faire dans une société, elle codifie l'ordre moral d'une société et édicte son système de valeur. Si la loi pénale ne correspond plus aux valeurs d'une société, et si elle heurte les consciences avec les peines qu'elles affligent, elle n'a plus sa place dans une démocratie. C'est ce qui s'est passé avec le Code pénal napoléonien, en effet, les peines infligées comme celle de la peine de mort, ou encore les peines corporelles sont tombées en désuétude. Enormément de réformes se sont succédé pour essayer de remettre à jour un code qui visiblement était dans son ensemble dépassé. Il semble intéressant d'étudier l'évolution de la loi pénale depuis 1810, les orientations que le législateur a prises à travers les réformes mais également grâce à la jurisprudence.

Extraits

[...] C'est par exemple la loi du 31 décembre 1970 qui permet au tribunal de proposer au toxicomane une cure de désintoxication. Le code pénal se révèle de nouveau incomplet et l'idée de mettre en place une réforme en profondeur naît. Le premier projet concret sera celui de 1934 dit : « Code pénal Matter », celui-ci ne sera pas conclut en raison de la situation politique. C'est en 1966 que l'idée resurgira grâce au garde des sceaux Jean Foyer, mais encore une fois cette tentative échouera. [...]

[...] La doctrine a accueilli différemment ce code, cependant il en résulte qu'il est encore tôt pour tirer toutes les conclusions de cette nouvelle application et pour en mesurer les avantages et inconvénients. On peut noter que depuis sa publication certaines évolutions ont encore eut lieu à travers des lois comme celle de 1998 sur le suivi socio-judiciaire ou celle de 2005 créant la surveillance de sûreté et le placement sous surveillance électronique mobile et enfin celle de 2007 créant les peines planchers pour les récidivistes. [...]

[...] Ce code pénal sera alors critiqué peu de tempos après son entrée en vigueur et fera l'objet de nombreuses réformes. Une évolution suspendue à la conscience collective en 1810, l'idée est de punir car la peine est utile et surtout nécessaire à la société. Cette théorie subie des critiques des philosophes comme Kant, on souhaite réinstaurer l'idée d'amendement dans la peine. L'idée de réhabilitation est prise en compte. De plus, avec l'évolution de la société, le code devait subir des modifications. De nouvelles incriminations sont nées en matières économique, les textes furent dispersés dans le code pénal. [...]

[...] il semble intéressant d'étudier comment le code civil de 1810 a été transformé au point de devenir seulement une « enveloppe du code napoléonien » comme le cite R. Badinter. Le code pénal fut constamment en évolution et propice à des modifications dès son entrée en vigueur en 1811, il semble nécessaire d'étudier dans une première partie un code pénal en constante évolution on constatera que ces modifications répétées ont amené à la conclusion qu'une réforme en profondeur du code était inévitable, dans un second temps, il faut alors étudier l'évolution insuffisante : la nécessaire refonte du code (II). [...]

[...] Le code pénal de 1810 entra en application le 1er juillet 1811 et fut rédigé sur la demande de l'empereur Napoléon. On le surnomme le « code de fer » car il présente un caractère très sévère dans la mesure où la peine de mort reste fréquemment utilisé pour certaines infractions comme un automatisme, et du fait que l'idée de réhabilitation ne soit absolument pas prise en compte, on le constate avec les peines corporelles affligée, comme par exemple la marque de fer. [...]