L'enfant délinquant et le droit pénal

Thèmes abordés

Enfant délinquant, droit pénal, délinquance juvénile, éducation, Code pénal, protection du jeune délinquant

Résumé du document

"Celui qui ouvre une porte d'école, ferme une prison" Victor Hugo

Depuis très longtemps, bon nombre d'auteurs s'accordent sur cette idée, résumée par la citation de V. Hugo, selon laquelle l'éducation est un facteur essentiel dans la prévention de la délinquance juvénile.

La délinquance juvénile est l'ensemble des comportements en infraction avec la loi par des jeunes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale, c'est-à-dire 18ans. Elle est à la fois un phénomène individuel ou encore de groupe.

L'appréhension de l'enfant délinquant est assez complexe dans son ensemble, preuve en est, les évolutions sont constantes, si dans un premier temps le Code pénal de 1810 fixait la majorité pénale à 16 ans, une loi du 12 avril 1906 intervient pour la fixer à 18ans.
De même, au départ le codé pénal fixait le principe du discernement pour tous les mineurs de moins de 16ans, mais une loi du 28 juillet 1918 intervient afin de mettre en place une présomption irréfragable d'irresponsabilité pour les moins de 13 ans.

Extraits

[...] Une sous section existe dans cette tranche d'âge, de ce fait les 13 à 16 ans ne peut être supérieure à la moitié de la peine prévue pour un majeur, concernant l'amande elle ne peut être supérieure à 7.500 euros. Concernant les 16 à 18 ans, il y a la possibilité de les condamner aux mêmes peines que celles prévues pour les majeurs. De plus, une loi de 2007 prévoit que désormais, tout mineur dans le cadre d'une récidive, si les faits sont des atteintes à la vie, ou encore à l'intégrité physique ou sexuelle, pourra être condamné tel un majeur. [...]

[...] C'est là toute la difficulté quant au choix du sort du jeune délinquant, voilà pourquoi l'ordonnance de 1945, bien que souvent modifié est toujours d'actualité, simplement car malgré une délinquance juvénile croissante l'éducation demeure la priorité. Les mesures éducatives applicables sont nombreuses, et souvent les mieux appropriés, même s'il faut avouer que la question doit être posée quant à l'âge et à la gravité de l'infraction en question, mais encore là, une extrême gravité dans le cadre d'un crime n'est elle pas en vue du jeune âge de ces délinquants le corolaire d'une véritable pathologie à laquelle une fois de plus la prison elle seule ne peut être la réponse. [...]

[...] Concernant les quartiers prioritaires la mise en place d'éducateurs semble être une réponse adéquate face à des jeunes souvent très retissant à toute forme d'autorité. Enfin, une augmentation des travaux d'intérêt généraux, des stages de citoyenneté et autre formations civiques semblent également être un juste compromis entre éducation et répression. D'après une récente étude de l'INSEE, on se rend toutefois compte que le taux de la délinquance juvénile demeure très haut, il est d'ailleurs passé de 13% en 1990 à 21% en 2000, recemment on note certes une lègre baisse, désormais le taux est de néanmoins, cela n'est pas suffisant. [...]

[...] C'est notamment le cas en France, ou l'âge de l'irresponsabilité pénale relative varie, en France il est de 13ans, et de 14 en Allemagne, ou certaines demandent d'ailleurs un abaissement à 12 ans. L'élément essentiel de cette relativité c'est tout simplement le critère du discernement dont on a tant parler, ainsi, l'Italie retient uniquement le critère de la maturité et du discernement tandis que la France recherche un équilibre entre le discernement et les mesures adéquates à chaque cas. Quoiqu'il en soit, même si les approches différentes sur certains points, le rapport du Sénat démontre que la majorité, voir la totalité des pays européens s'efforcent que les mesures appliquées aux enfants délinquants demeurent essentiellement éducatives, dans certains pays tels que l'Allemagne, il est même extrêmement rare qu'un mineur âgé de moins de 16ans se voit infliger une peine privative de liberté. [...]

[...] Ces chiffres expliquent d'ailleurs dans une certaine mesure les hésitations du législateur, qui malgré un fort désire de prévention se doit d'apporter une réponse répressive. Enfin, les cas de récidive se faisant de plus en plus nombreux des réformes ont du être proposés, amenant par la un peu plus de sévérité. Cette délinquance juvénile, de plus en plus violante, comme en témoignent un évènement récente à savoir celui du RER D du 16 mars dernier lors duquel 16 jeunes dont 13 mineurs ont attaqués un train afin de commettre des vols avec violences, laisse le problème entier. [...]