Droit Spécial des Biens

Résumé du document

Cours de Droit Spécial des Biens





La 2eme idée du droit pénal des biens , c'est qu'à l'origine il existait une seule qualification d'infraction couvrant toutes les atteintes illicites aux biens , le législateur désormais ne cesse de

multiplier les qualifications car les infracteurs redoublent d'imagination , le législateur.





I) Les atteintes juridiques aux biens

II) Les atteintes matérielles aux bien

Extraits

[...] 1 : la condition prealable de commission d infraction à l ‘origine du recel C‘est l ‘infraction d ‘origine et non de l ‘infraction principale , le receleur n plus complice. On dit que le recel est une infraction de consequence ( d'une autre infraction ) Ça consiste dans la detention d chose provenant d infraction A ‘infraction d'origine Les juges sont tenus de constater que la chose provient d infraction . De quelle infraction d origine s ‘agit il ? Quelle est l ‘autonomie de cette infraction d ‘origine ? [...]

[...] Les juges condamnent pour escroquerie. Caractère préjudiciable de la remise Problème du préjudice dans l'escroquerie (doctrine). Les données du problème Le texte : le CPA indique expressément la nécessité d'un préjudice soit un préjudice pour la victime soit un préjudice pour un tiers. La doctrine : elle est très divisée sur le sujet. Ont été soutenue deux thèses contraires : o Une thèse selon laquelle le préjudice consomme l'infraction. o Une thèse selon laquelle l'escroquerie est consommée même si le préjudice n'est pas réalisé. [...]

[...] 2-le titre de la remise Souvent la chose est remise à titre de louage , de mandat , de pret à usage . On retrouve les contrats anciennement enumérés par le CP. C est souvent un contrat mais que ce passe t il si ce contrat est nul ? La JP punit l abus même si le contrat est nul du point de vue du point civil . C illogique car le contrat est sensé ne jamais avoir existé , on justifie par l ‘autonomie du droit civil . [...]

[...] Cela exclue les contraventions . C un domaine large . En jurisprudence , on trouve tout comme le recel de trafic d ‘influence , recel d ‘image pedophile pornographique , recel d ‘abus de biens sociaux . La corruption figure depuis l ‘origine , dans le CP de on s aperçu que c ‘etait le sytème de financement de tous les partis politiques français . Les parlementaires en 1995 votent l amnistie du delit de corruption . Ils ont oublié le recel, beaucoup de trésoriers ont été condamné pour recel . [...]

[...] 1 : Les elements constitutifs A element materiel C une infraction de resultat les moyens Ceux visés par le code penal : violence , menace de violence ou contrainte La violence est plutot physique et la contrainte est morale . La menace est la principale forme de menace . Quel objet de cette violence ? sur quoi porte t elle ? Sur la personne , la victime mais ça s ‘applique aussi à ses biens ? Il y a divergence doctrinale . [...]