Droit pénal et TIC: l’informatique objet de l’infraction

Thèmes abordés

Cybercriminalité, TIC, informatique, infraction, cyberespace, Convention de Budapest

Résumé du document

La cybercriminalité est devenue un fléau qu'il faut combattre avec la dernière énergie afin de garantir un environnement sain, confidentiel et rassurant dans le Cyberespace et redonner une entière confiance aux usagers de la toile.
Les actions dans la lutte contre la cybercriminalité sont initiées sous toutes les sphères notamment mondiale (Organisation des Nations Unies), continentales (Conseil de l'Europe, CEMAC) et étatiques.
Alors que les pays occidentaux sont suffisamment avancés dans la lutte contre cybercriminalité, c'est seulement depuis peu, certainement sous les nombreuses et lourdes menaces cybercriminelles, que l'Afrique s'est engagé dans la lutte contre la cybercriminalité.

Extraits

[...] Infatigable l'Etat du Cameroun a décidé de moderniser tant son système d'information que son cadre légal et réglementaire pour s'adapter à la donne internationale. C'est ce qui a donné lieu tout récemment en date du 07 mars 2007 aux deux avis de préqualification suivants : 1. Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt 000009/MPT/SG/DRT du 06 Mars 2007 pour le recrutement d'un consultant de réputation internationale chargé d'assister le Ministère des Postes et Télécommunications dans la révision du cadre légal et réglementaire des télécommunications au Cameroun 2. [...]

[...] Nous avons accordé une importance particulière au cadre de la CEMAC qui édicte des normes immédiatement applicables dans tous les pays de la sous-région dont le Cameroun, tel que le veut le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale signé le 16 mars 1994 à Ndjamena et ratifié au Cameroun par la loi 98/018 du 14 juillet 1998. Les numéros visés ci-dessous renvoient aux différents textes figurant à côté des articles cités dans le tableau en contrebas. [...]

[...] En Afrique de l'Ouest, le Sénégal a pris les devants tandis qu'en Afrique Centrale l'action est menée au niveau communautaire par la CEMAC. Elle a adopté le 04 avril 2003 le règlement 02/03-CEMAC-UMAC-CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement qui réprime sévèrement les atteintes portées aux systèmes de paiement. Toujours dans la sous région et au niveau étatique, le Cameroun a vu le mal de loin et dès 1998, le législateur avait cru devoir prendre des premières mesures pour lutter contre la cybercriminalité: C'est l'œuvre de la loi 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun. [...]

[...] Les actions dans la lutte contre la cybercriminalité sont initiées sous toutes les sphères notamment mondiale (Organisation des Nations Unies), continentales (Conseil de l'Europe, CEMAC) et étatiques. Alors que les pays occidentaux sont suffisamment avancés dans la lutte contre cybercriminalité, c'est seulement depuis peu, certainement sous les nombreuses et lourdes menaces cybercriminelles, que l'Afrique s'est engagé dans la lutte contre la cybercriminalité. Déjà en Afrique Australe, l'Afrique du Sud a adhéré à l'outil européen (la Convention de Budapest), de l'autre côté en Afrique du Nord, ce sont les pays du Maghreb (Maroc et Algérie) qui affûtent leurs armes. [...]