Droit pénal et des sciences criminelles - éléments légal, matériel et moral

Thèmes abordés

Droit pénal, sciences criminelles, norme pénale, commission de l'infraction, élément moral de l'infraction

Résumé du document

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou administrative. Il faut donc essayer de dépasser cette approche superficielle en envisageant la définition du Droit et science criminelle puis l'évolution.

Extraits

[...] Cette analyse est incorrecte. L'ambassade est bel et bien une portion du territoire français, mais son accès est limité en raison de l'immunité dont bénéficient ses occupants. Cette immunité n'est pas une véritable exception au principe de la territorialité. En effet, affirmer la compétence de la loi française et de ses juridictions pour toutes infractions commises sur le territoire de la république ne signifie pas que toute infraction va pouvoir être poursuivie et punie. Il se peut que des infractions commises en France ne puissent pas temporairement et définitivement être poursuivies et punies. [...]

[...] Attentat à l'encontre d'un avion personnes sont mortes, on pensait que le colonel KADHAFI y était impliqué. Une ordonnance d'un juge d'instruction avait été rendue pour dire qu'il y avait lieu à instruire sur une plainte avec constitution de parti civile déposée contre le colonel. La chambre criminelle dans cet arrêt a rendu une décision de cassation, en dénonçant que la coutume internationale à ce que les chefs d'Etat en exercice puissent faire l'objet de poursuite devant les juridictions pénales d'un Etat étranger. [...]

[...] Le Droit pénal général regroupe l'ensemble des règles générales, applicables à l'ensemble des infractions. On y trouve les conditions d'application de la loi pénale, les conditions de la responsabilité pénale, les différentes causes d'atténuation de la responsabilité pénale, la nature et le régime des peines. Le Droit pénal général est le mode d'utilisation du Droit pénal de fond. On le trouve dans le livre premier du code pénal actuel intitulé disposition . Par opposition, le Droit pénal spécial consiste à étudier de façon spéciale les différentes infractions pénales. [...]

[...] Le juge doit donc au de la de la lettre du texte, rechercher quel était le but du législateur, sa volonté, ce qu'on utilise pour cela sont des travaux préparatoires de la loi. Cette méthode ces dernières années a suscité une controverse importante sur une question particulière qui est de savoir si l'infraction d'homicide involontaire pouvait être appliquée à un enfant qui est encore dans le ventre de sa mère. Exemple un accident de voiture se produit, une femme enceinte survie, l'enfant non. Peut il y avoir homicide involontaire. L'Article prévoit le délit d'homicide involontaire qui consiste dans le fait de causer involontairement la mort d'autrui. [...]

[...] Cette doctrine donne lieu à une réaction assez vive, à la fois contre elle même mais aussi après les atrocités de la deuxième guerre, qui montre à quelle abomination pouvait conduire un logique pseudo scientifique. Cette réaction est celle de la défense sociale nouvelle. Un magistrat Ancel publie un livre sur ce courant d'inspiration humaniste profondément. Le but de la sanction pénale n'est pas le châtiment, l'élimination du délinquant, ce but c'est que ce délinquant retrouve sa place dans la société. Idée de resocialisation ou de réinsertion du délinquant. Ce courant français a eut une variante italienne à travers Gramatica. On a donc commémoré le 50 de la défense sociale. [...]