Le droit pénal est-il toujours le reflet de la souveraineté nationale ?

Thèmes abordés

droit pénal, toujours, reflet, souveraineté nationale, normes pénales, lois

Résumé du document

Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er Décembre a entrainé des modifications considérables dans notre droit national. C'est en particulier dans la matière pénale que ces modifications sont les plus perceptibles. Le Droit pénal ou droit criminel peut se présenter comme étant l'ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables. La souveraineté nationale tire tout son sens dans la théorie du contrat social proposé par Rousseau. C'est le peuple qui est souverain et qui énonce la volonté générale sous forme de lois par l'intermédiaire des représentants du peuple. Chaque individu accepte de renoncer à une part de ces libertés pour pouvoir vivre en société. Les lois de la société sont le fruit de la souveraineté, c'est à dire indirectement le fruit de la volonté et donc le fruit de la liberté. Il n'y a que la loi, l'expression de la volonté populaire qui puisse garantir l'égalité entre les libertés individuelles et la préservation de la société.

Extraits

[...] Il s'agit plutôt de savoir si la réalité actuelle fait toujours préfigurer la loi, symbole de l'expression générale, de la souveraineté nationale, comme étant la pièce maitresse de notre droit pénal. Il apparait en fait nécessaire dans cette conjoncture, ou le nombre d'infraction est en constante inflation, que les Etats empiètent sur la loi et donc sur l'expression de la souveraineté nationale afin de mieux lutter contre ce phénomène criminelle, afin d'améliorer, de compléter et d'harmoniser les normes pénales. L'affaiblissement de l'expression de la souveraineté nationale est un fait avéré qui tend a violer la théorie du contrat social et celle de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Le Droit Pénal est-il Toujours le Reflet de la Souveraineté Nationale ? Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er Décembre a entrainé des modifications considérables dans notre droit national. C'est en particulier dans la matière pénale que ces modifications sont les plus perceptibles. Le Droit pénal ou droit criminel peut se présenter comme étant l'ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables. [...]

[...] Les lois de la société sont le fruit de la souveraineté, c'est à dire indirectement le fruit de la volonté et donc le fruit de la liberté. Il n'y a que la loi, l'expression de la volonté populaire qui puisse garantir l'égalité entre les libertés individuelles et la préservation de la société. Les époques ont changé, cette conception consacré par la révolution de 1789 ne correspond plus forcement à la réalité actuelle. En considération de l'impact de ce phénomène de mondialisation et de construction européenne sur notre droit pénal, la doctrine adopte une position plutôt mitigée. [...]

[...] Il apparait que la loi, symbole de la souveraineté nationale, doit être nécessairement conforme a ces normes supranationales b. La Nécessaire conformité à un droit supranational Article 55 de la constitution, les normes supranationales ont une autorité supérieure a celle des lois. Ils se situent au dessus des lois dans la pyramide kelsenienne. La conformité au droit de l'UE La loi française est soumise aux exigences du droit de l'Union européenne Les directives sont voté non pas a l'unanimité mais a la majorité qualifié, donc un Etat peut contre son gré, se voir obliger de transposer son droit interne Difficulté de transposition, de manque de principe généraux du droit pénal, de traduction des termes La conformité au droit du Conseil de l'Europe La loi française est soumise aux exigences du droit du conseil de l'Europe et à la CESDH L'expression de la souveraineté nationale par le biais de la loi est donc entachée par le renforcement du pouvoir exécutif en matière normatif, et par leurs soumissions aux normes supranationales. [...]

[...] Possibilité d'intervenir pénalement et de sanctionné en en matière d'environnement avant Lisbonne Certains domaines, tel que le terrorisme, la corruption, la cybercriminalité sont susceptible d'être pris après Lisbonne. Le Droit du conseil de l'Europe Droit du conseil de l'Europe, avec un organe qui permet de veiller au respect de la CESDH, la CEDH. Exemple de la Garde à vue et des droits de la défense, modification de la procédure pénale, de lois pénales et donc atteinte à la souveraineté nationale. [...]