La distinction entre l'intention et la motivation

Thèmes abordés

Intention, motivation, subjectivité infractionnelle, culpabilité, infraction

Résumé du document

La distinction entre l'intention et la motivation témoigne des limites de l'intention coupable. L'intention coupable sert à déterminer la culpabilité.
Que ce soit pour l'intention ou pour la motivation, ces deux mots n'ont pas trouvé leur place dans le Code pénal de 1810. C'est dans la doctrine que l'on trouvera alors des définitions de l'intention et de la motivation.
L'intention sera alors définie à travers un acte voulu et conscient et la motivation se définit à travers la recherche du pourquoi.

Au cœur d'une question fondamentale du droit pénal, l'infraction et plus particulièrement l'élément psychologique de l'infraction, est le résultat de l'émergence très longue de l'individu, définit après de nombreuses confusions traditionnelles, comme l'acte qui est la conséquence de l'activité de l'être humain.
C'est dans cette subjectivité infractionnelle que l'on trouve les notions d'intention et de motivation. A cette époque en effet, on posait les limites de l'intention avec une distinction majeure, celle de l'intention et la motivation de l'infraction qui pose le principe d'indifférence de l'intention et donc logiquement ses prétendues exceptions.

Extraits

[...] / Intention = tjrs la meme, donc meme peine pr ts les vols, ou pr ts les crimes. ) Ex : 22 fev 1996, mère tue sa fille autiste poursuivie et jugée par une cour d'assise pr assassinat mais condamné qu'a 5 ans de privation de liberté avec sursis la Cour ayant été sensible a ses mobiles . B. PRISE EN COMPTE EXCEPTIONNELLE DES MOTIVATIONS PAR LA LOI (En ce qui concerne le terrorisme pour crime et délit (ART 421-1 et 3 du Code pénal) + racisme et homophobie ( Loi 3 fev 2003 et 18 mars 2003)) Ouverture : On ne parle plus d'un principe et de son exception mais de deux principes. [...]

[...] C'est dans cette subjectivité infractionnelle que l'on trouve les notions d'intention et de motivations. A cette époque en effet, on posait les limites de l'intention avec une distinction majeure celle de l'intention et la motivation de l'infraction qui pose le principe d'indifférence de l'intention et donc logiquement ses prétendues exceptions. Le principe selon lequel la motivation de l'infraction est indifférente à la qualification de l'infraction est donc posé par la doctrine. Sur quoi se fonde l'indifférence portée aux motivations de l'individu ? [...]

[...] INTENTION ET MOTIVATION La distinction entre l'intention et la motivation témoigne des limites de l'intention coupable. L'intention coupable sert à déterminer la culpabilité. Que ce soit pour l'intention ou pour la motivation, ces deux mots n'ont pas trouvé leur place dans le Code pénal de 1810. C'est dans la doctrine que l'on trouvera alors des définitions de l'intention et de la motivation. L'intention sera alors définit à travers un acte voulu et conscient et la motivation se définit à travers la recherche du pourquoi. [...]

[...] Face à la distinction entre intention et motivation, la doctrine semble être divisée. En premier lieu, la subjectivité infractionnelle est constituée de limite quant à la culpabilité infractionnelle, puisque celle ci ne prend pas en compte les motivations de l'infraction En second lieu, on voit un élargissement de cette subjectivité infractionnelle avec la prise en compte d'un élément inhérent à l'individu, les motivations I. LES LIMITES DE LA SUBJECTIVITE INFRACTIONNELLE SUR LA CULPABILITE INFRACTIONNELLE A. PRINCIPE D'INDIFFERENCE DES MOTIVATIONS (Limite de l'intention, différence entre intention et motivation L'intention est tjrs la meme tandis que la motivation a des explications multiples) (CAR) B. [...]