Dissertation : L'inceste en droit pénal spécial

Thèmes abordés

Droit pénal spécial Inceste

Résumé du document

Un sujet large permettant d'apprécier la valeur protégée dans l'incrimination d'inceste

Extraits

[...] Il faut parfois compter deux ans entre l'arrestation du criminel et son procèès. Si certains parlementaires veulent vééritablement amééliorer leur sort, qu'ils commencent par rééclamer au garde des Sceaux les moyens néécessaires pour raccourcir ces déélais. Qualification déénouéée de toute incidence juridique sur la réépression ou les rèègles d''imputation, on constate que l''introduction de l''inceste dans le Code péénal revêêt simplement un caractèère symbolique. Une qualification purement symbolique Pourquoi inscrire le terme dans le Code péénal ? Parce que ce n'est pas une infraction sexuelle comme les autres. [...]

[...] L''article 222-31-1 dééfinit l''inceste mais n''en fait pas une infraction en temps que telle. Il faut donc constater que c''est donc grââce aux circonstances aggravantes que l''inceste a une efficacitéé. Cependant, grââce àà la nouvelle qualification d''inceste dans l''article 222-31-1 on pourrait considéérer que les circonstances aggravantes ne reççoivent plus la qualification d''incestueuse dans la mesure oùù contrairement àà la dééfinition introduite par la loi de 2010, les circonstances aggravantes ne néécessitent pas que les infractions aient lieux au sein de la famille, simplement qu''elle soit commise par un ascendant ou toute autre personne ayant une autoritéé sur le mineur. [...]

[...] Le but est donc purement symbolique, cette qualification d''inceste a éétéé introduite dans le code péénal pour réépondre aux demandes des victimes qui ont besoin de voir qualifier ce qu''elles ont subit comme inceste. Selon Laurent Bedoue, inséérer le terme dans le Code péénal n'est donc pas efficace; bien au contraire. En l'absence de jurisprudence, il risque d'introduire des confusions juridiques, des incertitudes. De surcroîît, au méépris des principes géénééraux de la préésomption d'innocence, on propose que l'auteur préésuméé de l'inceste déémontre son innocence dans certains cas préécis. Ne va-t-on pas trop loin? ( Faut-il inscrire l'inceste dans le Code péénal?, Julien Jeanneney). [...]

[...] Le droit péénal confond ainsi inceste et péédophilie. De plus, il faut que l''inceste soit commis par un ascendant, un frèère, une sœœur ou par toute autre personne y compris s''il s''agit d''un concubin d''un membre de la famille. On considèère donc que l''inceste peut êêtre commis au sein de la famille par toute autre personne, il suffit que l''inceste soit commis au sein de la famille, on exige pas que la victime ait un lien avec la personne. La condition qui est poséée est celle d''autoritéé alors que l''inceste est reliéé par des liens familiaux éétroits. [...]

[...] Cette nouvelle qualification ne permet pas une réépression en tant que telle. Il faudra donc voir que la fonction premièère de l''inceste est de modifier la peine. Une qualification modifiant la réépression L''article 222-24 du code péénal aggrave le viol lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autoritéé de droit ou de fait. Les autres agressions sexuelles sont aussi aggravéées par cette circonstance grââce àà l''article 222-28. Les peines pour le viol passent de quinze ans de rééclusion criminelle àà vingt ans. [...]