La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal

Thèmes abordés

DDHC déclaration des droits de l'homme et du citoyen révolution droit pénal ancien régime principes fondamentaux Beccaria

Résumé du document

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal sont intimement liés. En effet, cette déclaration conçue à la jonction entre l'Ancien Régime et le renouvellement postrévolutionnaire des institutions nationales constitue non seulement une formulation écrite de nombreux droits que beaucoup qualifient de « naturels », intemporels et inhérents à la nature humaine, mais également la consécration des idées des Lumières qui ont pu acquérir à travers elle tout leur sens et être ainsi reconnue au grand jour. La rédaction des principes fondamentaux du droit pénal que nous connaissons aujourd'hui, et dans leur plus large mesure conservés tels quels, connu un long cheminement avant d'arriver à ce point très important. L'auteur incontournable à qui nous devons cela est certainement en grande partie Cesare Beccaria qui en 1764, à l'âge de 26 ans, publia un traité intitulé des délits et des peines, d'abord anonymement, anonymat mais qui tomba bien vite face au succès rencontré. Posant les principes de la réflexion pénale, il y défend sa thèse, dénonçant par exemple la peine de mort ou prônant une justice laïcisée pour le bien social. Congratulé par les plus grands auteurs du 18e siècle, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ne put que reprendre quelques uns de ces grands principes et ainsi les affirmer au grand jour, surtout dans ses articles 7 et 8. Ils constituent donc encore aujourd'hui les bases de notre droit pénal et par leur présence dans la déclaration de 1789, sont tout comme inscrits dans notre constitution qui la prend dans ses références. Nous nous demanderons donc quel fut le lien entre la déclaration et les principes fondamentaux du droit pénal qui permit à ceux-ci d'être avérés au grand jour. Nous montrerons d'abord que la déclaration de 1789 est une consécration des idées nouvelles en matière de droit pénal (I), mais qu'elle constitue également une garantie pour la survie de ces valeurs (II).

Extraits

[...] On voit donc un certain nombre de principes traités par Beccaria qui seront repris et explicités par la déclaration de 1789, mettant les libertés fondamentales en exergues en ce qui concerne la procédure pénale. II Garante de ces valeurs par sa forme écrite et solennelle Nous verrons d'abord que ces principes constituent une réaction aux pratiques de l'Ancien régime en matière pénale mais aussi qu'ils constituent la base de notre droit actuel Réaction par rapport aux pratiques d'ancien régime La déclaration, outre son rôle de proclamation claire et organisée, agit en fait en garante des libertés qu'elle contient, car ce texte possède une grande valeur morale, éthique, reconnu par tous et encore fréquemment cité de nos jours. [...]

[...] Beccaria, tout en reprenant des idées de La Bruyère et de ses caractères, fait peau neuve dans tout le domaine de la procédure pénale, et plus généralement des peines prononcées à l'égard des criminels. Le point le plus important en est certainement une laïcisation du droit pénal ainsi qu'une peine désormais fondée sur l'utilité sociale, c'est-à-dire une peine qui éloigne les dangereux de la société, et qui dissuade les criminels potentiels de passer à l'action par une justice de cette condamnation. [...]

[...] Congratulé par les plus grands auteurs du 18e siècle, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ne put que reprendre quelques uns de ces grands principes et ainsi les affirmer au grand jour, surtout dans ses articles 7 et 8. Ils constituent donc encore aujourd'hui les bases de notre droit pénal et par leur présence dans la déclaration de 1789, sont tout comme inscrits dans notre constitution qui la prend dans ses références. Nous nous demanderons donc quel fut le lien entre la déclaration et les principes fondamentaux du droit pénal qui permit à ceux-ci d'être avérés au grand jour. [...]

[...] La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal sont intimement liés. En effet, cette déclaration conçue à la jonction entre l'Ancien Régime et le renouvellement postrévolutionnaire des institutions nationales constitue non seulement une formulation écrite de nombreux droits que beaucoup qualifient de « naturels », intemporels et inhérents à la nature humaine, mais également la consécration des idées des Lumières qui ont pu acquérir à travers elle tout leur sens et être ainsi reconnue au grand jour. [...]

[...] Il faut d'abord rappeler que pour condamner un criminel, devaient être apportées des preuves « complètes », ce qui poussa à la pratique de la torture, de deux types : d'abord la question préparatoire, afin d'obtenir des aveux de l'accusé, puis la question préalable, pratiquée avant la mise à mort, pour trouver des complices au criminel et ainsi les condamner. A ces pratiques, s'associait l'utilisation de la peine de mort, plus ou moins fréquente, mais cependant liée à un arbitraire des peines, chose plus grave encore. C'est-à-dire que le juge était véritable arbitre, et pouvait inventer une peine et plus particulièrement des méthodes de mise à mort assez affreuses selon son bon vouloir : la noyade, faire bouillir le condamné, supplice de la roue etc. laisseront leur place à la pendaison, la décapitation (pour les nobles) etc. [...]