la dangerosité en droit pénal: la lutte par la prévention et la répression

Thèmes abordés

Dangerosité, droit pénal

Résumé du document

Cette dissertation reprend la dangerosité sous l'angle du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale.

Extraits

[...] La dangerosité est donc au cœur de la répression pénale. En effet, quand il est constaté un état dangereux lors de la commission de l'infraction, celle-ci sera alors réprimée beaucoup plus sévèrement. On comprend que la dangerosité est perçue comme une circonstance aggravante car un acte ou état dangereux entraîne nécessairement plus de risques ; par conséquent, une augmentation des risques du fait de cette dangerosité entraîne une augmentation de la répression. Ce délit de risque causé à autrui, ainsi que les récentes circonstances aggravantes marquent en étendant son domaine, une évolution de la répression de la dangerosité. [...]

[...] Du fait de l'indétermination de la notion de la dangerosité, celle-ci est appréhendée de manière différente selon les cas. Pour que la lutte contre ce dommage virtuel soit efficace, elle se réalise soit par une anticipation soit par une répression de la dangerosité, qui d'ailleurs augmente en raison de ses incriminations grandissantes (II). I La lutte de la dangerosité par anticipation Pour anticiper cette dangerosité, diverses mesures peuvent être prises, telles que les mesures de sûreté et les mesures pour traiter les délinquants sexuels A Les mesures de sûreté Il n'existe pas en droit français de définition de la dangerosité mais existe une définition des mesures à prendre pour contrer cette dangerosité. [...]

[...] Il y a donc bien un danger pour les infractions où la tentative est punissable. La dangerosité est donc bien présente dans la tentative, puisqu'en l'absence d'élément extérieur, l'acte aurait été commis, et une infraction plus ou moins grave aurait été constituée. Ainsi, à travers la tentative, on puni l'acte dangereux. Par exemple, concernant le meurtre qui est un crime où la tentative est toujours punissable, le fait de tirer sur quelqu'un mais de le rater constitue bien une tentative et un acte dangereux, qu'il est compréhensible de réprimer. [...]

[...] Plus récemment, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur la loi du 12 décembre 2005 concernant la récidive, en affirmant que les dispositions de cette loi sont proportionnelles à la dangerosité des délinquants sexuels ; ainsi, la fait de se référer à la notion de dangerosité dans une telle décision, montre à quel point, celle-ci tient une place importante dans notre droit pénal français. Alors qu'il n'y a pas de définition de la notion de dangerosité, comment est appréhendée sa lutte en droit pénal français ? [...]

[...] Toutes les tentatives ne sont pas punissables ; cependant, quand elles le sont, il s'agit en fait de réprimer la dangerosité de l'acte à travers la répression de la tentative. La tentative existe lorsque deux éléments sont réunis : le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. La chambre Criminelle dans l'arrêt Lacour du 25 octobre 1962 a défini de commencement d'exécution comme l'acte qui doit avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans sa phase d'exécution Concernant l'absence de désistement volontaire, il est nécessaire que l'accomplissement de l'acte ait échoué grâce à un élément extérieur à la volonté de l'infracteur. [...]