Les conflits de qualification en droit pénal

Thèmes abordés

Conflits de qualification, droit pénal, étiquette juridique, conflits réels, conflits apparents, détermination de l'infraction

Résumé du document

« L'étiquette juridique ». C'est le terme voisin utilisé par la doctrine pour caractériser la qualification. Les conflits de qualifications autrement appelés concours de qualifications sont donc une composante de la qualification. Bien souvent il n'y a pas de difficultés, les faits sont simples et le juge n'aura donc pas de difficulté à les qualifier.
Parfois c'est plus compliqué, car il y a des concours de qualification.

Le terme de qualification suppose donc une détermination de l'infraction par rattachement du fait en cause à l'infraction définie par la loi. Elle permet de déterminer le texte pénal s'appliquant aux faits et représente le premier acte que doit faire n'importe quel rouage de la justice répressive du moment où il semble qu'une infraction ait été commise.

Extraits

[...] Les conflits de qualifications autrement appelés concours de qualifications sont donc une composante de la qualification. Bien souvent il n'y a pas de difficultés, les faits sont simples et le juge n'aura donc pas de difficulté à les qualifier. Parfois c'est plus compliqué car il y a des concours de qualification. Le terme de qualification suppose donc une détermination de l'infraction par rattachement du fait en cause à l'infraction définie par la loi. Elle permet de déterminer le texte pénal s'appliquant aux faits et représente le premier acte que doit faire n'importe quel rouage de la justice répressive du moment où il semble qu'une infraction ait été commise La qualification est indispensable, car pilier du déroulement de la répression. [...]

[...] De ce fait, différentes qualifications étant possibles, celles-ci sont donc parfois en conflits et le juge se trouve tiraillé lorsqu'il a un ou plusieurs faits pour pouvoir qualifier de façon certaine et juste. Il convient donc d'envisager quels sont les différents conflits de qualifications ? Comment ces derniers co-existent ? Comment est il possible de les distinguer ? Quelle est leur finalité spécifique et pourquoi est il plus avantageux d'utiliser tel ou tel type de qualification selon chaque affaire ? Lorsqu'on en vient à parler de conflits de qualification, en droit pénal, il semblerait qu'on se retrouve rapidement devant deux types de conflits distincts. [...]

[...] En cas de coups mortels, plusieurs qualifications possibles. Si intention de tuer cela sera assassinat ou meurtre avec préméditation, si intention de frapper sans tuer, cela sera coups et blessures volontaire entrainant la mort sans intention de la donner (15 ans au lieu de 30 de prison). L'intention permet de retenir une seule qualification. II- Une dissemblance de conflits réels Quant aux conflits réels, c'est le concours de qualification qui se trouve être au centre de ce même conflit, du fait de ce concours de qualification le non cumul des qualification fut imposé il n'en demeure pas moins qu'il existe une véritable nécessité de faire appel à des solutions particulières Un assujettissement au non cumul des qualifications Impossibilité d'être sanctionné deux fois au propos d'un même fait (article 368 Code de Procédure Pénale). [...]

[...] Le juge doit retenir une seule qualification et l'individu sera condamné pour une seule infraction Principe de la plus haute expression pénale ou le juge retient l'infraction la plus sévèrement punie . Si il y a dualité entre qualification pénale générale abus de confiance) et qualification spéciale abus de biens sociaux pour dirigeants de société), le juge retient la qualification spéciale. Une existence d'éventuelles solutions particulières Principe de non cumul écarté si l'acte s'accompagne d'une pluralité d'éléments moraux incriminés par des textes en concours protégeant des valeurs sociales différentes. [...]