Compte-rendu de procès: chambre correctionnelle n°12, audience du 29 octobre 2012

Thèmes abordés

Compte-rendu, procès, chambre correctionnelle, audience, 29 octobre 2012

Résumé du document

Le 29 octobre 2012, j'ai assisté à un procès en cour correctionnelle, tribunal qui juge les délits. Il est non seulement compétent pour statuer au niveau pénal (c'est-à-dire se prononcer sur la culpabilité d'un prévenu et lui infliger ou non une peine) mais aussi pour se prononcer sur l'action civile exercée par la victime à l'issue du procès pénal. L'article 382 du code de procédure pénale énonce qu' « est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui de la résidence du prévenu ou celui du lieu d'arrestation de ce dernier ».

Extraits

[...] Les Observateurs (toute personne souhaitant assister au procès puisque celui-ci est public) dont je fais partie sont comme moi, assis et écoutent très attentivement ce qu'il ce passe. Les Magistrats statuent habituellement au nombre de trois et sont assistés d'un greffier. Le procès auquel j'ai assisté était un procès dont une personne était accusée de délit et le code de procédure pénale prévoit que le jugement du prévenu ne se fasse qu'avec un juge. L'Avocat est un auxiliaire de justice qui cumule les fonctions de conseil, mandataire et défenseur des plaideurs. [...]

[...] Le prévenu parle très rapidement, il a un accent prononcé et on a du mal à déterminer ce qu'il cherche. On remarque aussi qu'il ne respecte pas la tenue qui est normalement demandée lors d'un procès : il se permet d'aller voir la juge, de crier, de faire des mîmes. La juge et la procureur cherchent à le calmer et rappellent le fait que l'accusé pense que l'enlèvement pose un problème car il ne serait pas conforme à la loi. [...]

[...] De plus on la lui a enlevée de manière non conforme à la loi car cela c'est passé à 1h12 du matin alors que le panneau d'interdiction précise qu'il est interdit de se garer à cet endroit à partir de 5h du matin. Pour lui, sa camionnette était donc correctement garée. De plus, il évoque le fait que ses voisins ont une voiture qui est garée ,depuis des années juste à côté de l'endroit où était sa camionnette, sur une place de livraison également et qu'elle n'a jamais été enlevée . [...]

[...] COMPTE RENDU DE PROCES : Chambre correctionnelle audience du 29 octobre 2012 Le 29 octobre 2012, j'ai assisté à un procès en cour correctionnelle, tribunal qui juge les délits. Il est non seulement compétent pour statuer au niveau pénal (c'est-à-dire se prononcer sur la culpabilité d'un prévenu et lui infliger ou non une peine) mais aussi pour se prononcer sur l'action civile exercée par la victime à l'issue du procès pénal. L'article 382 du code de procédure pénale énonce qu' est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui de la résidence du prévenu ou celui du lieu d'arrestation de ce dernier Sur ma gauche se trouve madame la procureur de la république (Magistrat qui représente l'avis de la société sur les faits reprochés au prévenu). [...]

[...] De plus, même avec ces deux phases qui sont des entraves à la loi, il n'y a pas eu de violence et l'enlèvement de sa camionnette n'a pas lieu d'avoir recours à un jugement devant le tribunal correctionnel mais une simple contravention à payer. Ce procès m'a paru particulièrement atypique dans la mesure où le prévenu n'avait pas d'avocat, et que cette comparution immédiate ne s'est pas fait dans un cadre normal : le prévenu n'était pas menotté avant de comparaître et se trouvait, au même rang que les observateurs, sur un banc, comme si chacun de nous pouvait être jugé ensuite. [...]