L'assurance contre les risques terroristes

Thèmes abordés

assurance, risques terroristes, indemnisation, assurabilité, 11 septembre 2001

Résumé du document

L'assurance contre le terrorisme. Voilà un sujet fort intéressant qui mérite sans doute qu'on s'y penche même si les deux notions peuvent avoir des significations diamétralement opposées. En effet, le terrorisme se veut une force imprévisible qui cause des ruptures et qui ensuite exploite la souffrance sociale pour qu'une société renonce par la peur à ses idéaux.

L'assurance quant à elle, se veut d'être une force prévisible ; stable, qui adoucit les souffrances afin de conforter une société pour que les gens soient libres de vivre selon leurs idéaux. En droit français, c'est dans les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal que nous retrouvons la définition des actes terroristes, qui bien souvent se confond avec celle d'attentat. L'article 9 de la loi de 1986 ne donnant pas de définition de l'acte de terrorisme c'est donc aux tribunaux qu'il appartiendra de préciser les choses. À la suite d'une série d'attentats qui a frappé la France en 1986 ; et surtout celui du 11 septembre 2011 et ceux de Londres, le risque terroriste a pris une nouvelle dimension.

Extraits

[...] L'assurabilité du risque terroriste 2 II. L'indemnisation du risque terroriste 3 CONCLUSION 4 INTRODUCTION GENERALE L'assurance contre le terrorisme. Voilà un sujet fort intéressant qui mérite sans doute qu'on s'y penche même si les deux notions peuvent avoir des significations diamétralement opposées. En effet, le terrorisme se veut une force imprévisible qui cause des ruptures et qui ensuite exploite la souffrance sociale pour qu'une société renonce par la peur à ses idéaux. L'assurance quant à elle, se veut d'être une force prévisible ; stable, qui adoucit les souffrances afin de conforter une société pour que les gens soient libres de vivre selon leurs idéaux. [...]

[...] Le caractère volontaire d'un tel risque remet en question le critère de l'aléa qui est l'objet même du contrat d'assurance. De même le risque doit être imprévisible. Or il appartient à l'État de prévenir en amont la survenance de tels risques, car garant de la sécurité de ses citoyens. Par ailleurs, le risque pour être aisément assurable doit présenter une certaine fréquence dans sa réalisation. L'évaluation des risques liés au sinistre catastrophique d'origine humaine pose le problème de leur évaluation probabiliste en raison de leur rareté. [...]

[...] L'indemnisation du risque terroriste, une fois survenu varie d'un État à un autre. II. L'indemnisation du risque terroriste A l'instar de la France et du Royaume-Uni, il n'existe pas aux États-Unis de réglementation ou de législation régissant la couverture par l'assurance des conséquences d'attentats et d'actes de terrorisme sur la personne et les biens. A fortiori, aucun fonds n'a été mis en place que ce soit au niveau fédéral ou des états. Chaque citoyen et chaque entreprise se couvrent ou non individuellement et volontairement. [...]

[...] Une mauvaise évaluation du risque par l'assureur pourrait avoir des conséquences néfastes sur son bilan économique. C'est pour quoi à la suite des attentats du 11 septembre 2011 ; le risque terroriste étant mal connu et perçu par les assureurs et les réassureurs, sa survenance à été cause de faillite de certains d'entre eux. Les primes perçues à titre de garantie de ce risque étant insuffisantes, au regard des conséquences ayant résulté. Malgré toutes ces objections, le risque terroriste demeure assurable. [...]

[...] En Israël ou en Afghanistan le risque terroriste est exclu des polices dommages standard. Toutefois il existe des extensions conventionnelles. CONCLUSION A la suite des attentats du 11 septembre ; et des conséquences qui en ont suivi (pertes humaines, dégâts matériels, faillite des assureurs et réassureurs), les assureurs américains en réaction à ce risque ont exclu désormais la garantie risque attentat dans leur police d'assurance dommage. Il s'agit désormais d'une extension de garantie laissée à la libre appréciation du souscripteur en contrepartie d'un montant de prime plus élevé. [...]