L’appréhension de l’imprudence par le droit pénal: la culpabilité (la faute non intentionnelle)

Thèmes abordés

Faute d'imprudence, droit pénal, culpabilité, faute non intentionnelle, lien de causalité, faute intermédiaire

Résumé du document

D'après le Vocabulaire Juridique, l'imprudence est définie comme étant une « espèce de faute non intentionnelle, source de responsabilité civile ou pénale, qui se distingue de la négligence par l'initiative qu'elle suppose ».
Le Code pénal distingue les infractions commises avec ou sans intention. L'appréciation de la présence ou non du caractère intentionnel dans l'exécution de l'infraction permet d'influer très largement sur la sévérité de la sanction prononcée par le juge du fond. En effet, il ressort des textes pénaux que de manière générale les infractions intentionnelles sont réprimées d'autant plus sévèrement qu'elles ont été pensées et préméditées par l'agent commettant l'infraction. Par conséquent, les infractions intentionnelles requièrent nécessairement, chez leurs agents, une intention de coupable. L'auteur a manifestement voulu le résultat illicite de son acte.
L'article 121-3 du Code pénal dispose qu'« il n'y a point de crime ni de délit sans intention de le commettre ». Donc la faute non intentionnelle, encore appelée faut d'imprudence, n'est retenue que dès lors que l'agent n'a pas eu la volonté de commettre l'intégralité de la faute. Ce type d'infraction n'exige pas, contrairement aux infractions intentionnelles, la volonté manifeste de l'obtention d'un résultat illicite attaché à l'acte incriminé. La recherche de la présence d'une intention dans les agissements de l'agent n'est pas toujours aisée, par conséquent, l'article 121-3 en son alinéa 3 apporte donc des précisions. Il déclare qu'il y a faute non intentionnelle dès lors qu'il y a imprudence stricto sensu, négligence ou encore manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
On constate que les textes du Code pénal tentent de réglementer l'invocation de la faute non intentionnelle. Toutefois, on est en droit de se demander, au regard des textes, de la doctrine et de la jurisprudence judiciaire, dans quelle mesure la faute d'imprudence est invocable. Autrement dit, il est question de savoir si la simple culpa levis est constitutive d'une faute d'imprudence.

Extraits

[...] TD Droit pénal général La culpabilité (la faute non intentionnelle) Dissertation : Sujet : L'appréhension de l'imprudence par le droit pénal. D'après le Vocabulaire Juridique, l'imprudence est définie comme étant une « espèce de faute non intentionnelle, source de responsabilité civile ou pénale, qui se distingue de la négligence par l'initiative qu'elle suppose ». Le Code pénal distingue les infractions commises avec ou sans intention. L'appréciation de la présence ou non du caractère intentionnel dans l'exécution de l'infraction permet d'influer très largement sur la sévérité de la sanction prononcée par le juge du fond. [...]

[...] Dans une telle hypothèse, on constate que le législateur a tendance à percevoir le dol indéterminé de la même manière que le dol général. Et celle du juge qui, malgré le principe de légalité, tendrait lui aussi à assimiler tout de même le dol indéterminé au dol déterminé. Seulement, la limite de cette conception se mesure au simple fait que d'après l'alinéa 1 de l'article 121-3, on ne peut qualifier de meurtrier l'agent qui, ayant par des actes illicites, a causé un résultat constitutif d'une infraction dès lors que la gravité du résultat obtenu a dépassé les intentions de ce dernier, ceci dû à l'introduction d'une faute non intentionnelle. [...]

[...] La prise en compte de la nature du lien de causalité et de la qualité que revêt la faute non intentionnelle. Jusqu'à l'année 2000, la loi se contentait de la faute simple dans tous les cas ainsi que le prévoyait le Code pénal et la loi du 13 mars 1993. Mais parce que cette dernière a été vivement critiqué, la loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, instaure à l'article 121-3 un alinéa 4 qui distingue désormais deux types de faute qu'il apprécie selon la nature du lien de causalité. [...]

[...] De plus, le juge peut jouer d'une certaine clémence envers l'agent dans le sens où l'opposabilité de l'infraction relève de son appréciation souveraine des faits constitutifs. Toutefois, les nouvelles dispositions apportées par la loi font l'objet de critiques. Certains considèrent qu'elle n'a eu que très peut d'effet sur l'appréciation de l'imprudence. Ils fondent leurs prétentions en déclarant que le but de ce texte législatif n'a été que d'expliquer des notions déjà existantes selon lesquelles, lors de l'invocation d'une faute pour imprudence, il faut nécessairement comparer les faits avec ce qu'aurait fait une personne diligente dans les mêmes circonstances. [...]

[...] La jurisprudence, tout en recherchant si le critère de la prévisibilité d'un tel résultat était manifestement présent, distingue deux cas. Elle considère d'une part qu'en présence du caractère prévisible, convient d'employer la notion de « dol déterminé ». En l'espèce, le comportement de l'agent est volontaire mais aussi intentionnel. Par conséquent, l'élément intentionnel constitutif de la faute a été aggravé par faute d'imprudence, de la part de l'agent, mais dont le résultat était prévisible. En revanche, dès lors que le résultat obtenu n'était pas voulu, par l'auteur de l'infraction, et ne pouvait pas être objectivement prévu par ce dernier, on parle alors de dol proeterintentionnel. [...]