L’appréhension de l’acte en droit pénal

Thèmes abordés

Appréhension, acte, droit pénal, acte infractionnel, infraction

Résumé du document

"Les châtiments n'ont d'autre but que d'empêcher le coupable de nuire à la société et de détourner ses concitoyens de la voie du crime" (Cesare Beccaria).
Le droit pénal a pour fonction de protéger les valeurs essentielles d'une société et de préserver l'organisation sociale. Son objet est définir et réprimer des comportements portants atteinte à l'ordre public ou à la sécurité. Mais tout manquement ne va pas conduire à l'application de la loi pénale.
Seuls certains actes précisément délimités par la notion d'interdit seront sanctionnés.

Extraits

[...] Autre distinction, il peut être question d'une infraction instantanée, qui se consomme en un trait de temps, ou une infraction permanente, qui voit ses effets se prolonger dans le temps. Des infractions simples, c'est à dire à acte unique, ou des infractions complexe, dont la consommation suppose l'accomplissement de deux actes ou plus comme l'escroquerie. L'élément qui est souvent à prendre en compte dans ces différents comportement, c'est la notion de résultat qui pose la question de la tentative qui peut être ou non punissable. [...]

[...] La première classe atteint les 38€ d'amende,la seconde classe les150€, la troisième classe les 450€, la 4e classe les 750€ et la 5e classe 1500€. Ce clivage s'étend aussi au cas de la tentative. En cas de tentative, le crime est toujours punissable, dans le cadre d'une tentative de délit elle n'est pas systématiquement punissable,elle l'est seulement si elle est prévue dans le texte, et en cas de contravention la tentative n'est pas punissable. Mais aussi en cas de complicité, qui peux être une complicité par l'aide ou l'assistance mais aussi par instigation. [...]

[...] Ce dernier dresse un parallèle entre le droit pénal et la morale. L'expiation, c'est à dire le châtiment serait la fonction unique de l'instauration de la sanction. Cette école considère la peine comme une souffrance qui doit causer la douleur au condamné, en réponse à la souffrance qu'il a fait subir à l'ordre public ou une victime. La sanction, la peine, ne serait donc pas un moyen de prévenir la récidive de l'infraction, il n'est pas question de se servir d'elle a des fins utile pour l'ordre social mais plus sur un postulat de morale et de justice. [...]

[...] Avec cette division majeure qui est opérée sur l'infraction afin de la classifier, il faut nécessairement, pour qu'elle soit considéré comme telle, la somme de trois éléments, un texte, un élément matériel et un élément psychologique ce qui suppose donc l'Etude des éléments constitutifs de l'infraction Les Eléments Constitutifs de l'Infraction Pour assurer la cohésion social, pour garantir une société structurée et encadrée, il est nécessaire que l'Exécutif, par le biais du pouvoir réglementaire, et le législatif par le biais de la loi, fixe la frontière entre l'autorisé et l'interdit sur son territoire. De cette manière, il est possible de mettre en évidence le premier élément a recueillir pour qualifier un acte d'infraction. Il s'agit de la nécessaire existence d'un texte, qui pose le principe de la légalité. Il faut en effet qu'un texte fix la frontière entre l'autorisé et l'interdit pour que ceux qui ont franchi cette frontière répondent de leurs actes. [...]

[...] C'est un véritable précurseur pour son époque en apportant des concepts nouveaux autour de l'idée de peine. Il défend d'une part le principe d'égalité des peines, mettant en avant l'idée que tout ceux ayant commis la même infraction doivent être punis de la même façon, sans arbitraire. Il est en effet le premier a parler de prévention de la délinquance et de prévention de la récidive, en préconisant des mesures autant en amont qu'en aval du crime. Il est nécessaire que les peines soient érigées dans un but de prévention de la récidive et demeure aujourd'hui l'un des premiers auteurs a avoir manifesté son hostilité à la peine de mort. [...]