Le terrorisme en droit des libertés fondamentales

Thèmes abordés

Terrorisme, droit des libertés fondamentales, définition, dispositifs d'anticipation, adaptation du droit, sources constitutionnelles étrangères, état d'urgence, France, déchéance de nationalité

Résumé du document

Le terrorisme prend des formes mouvantes, il a évolué, la définition du terrorisme doit elle-même s'adapter. Le droit du terrorisme est structurellement issu du droit pénal. La mise en place de dispositifs d'anticipation est un défi, il y a nécessité de développer un arsenal de sanctions. Par exemple, les financements d'acte de terrorisme demande un droit, la loi doit avoir une adaptabilité constante pour ne pas être prise de vitesse par le phénomène.

Le terrorisme est un défi au droit pénal : un très grand nombre d'actes sont des actes occasionnels, desquels les auteurs font le choix de mourir, ils n'ont pas peur de la sanction. Le droit perd ici son rôle dissuasif, pour conserver la philosophie du droit pénal général, logique de prévention. Le droit se retrouve face à une logique de réaction, plus que d'anticipation : les textes français sont des textes récents adoptés au lendemain d'un attentat majeur.

Extraits

[...] Objectif du PNR : contrôler les entrées et sorties du territoire européen mais il et prévu la possibilité d'étendre ce régime aux vols intra européen, non soumis à des contrôles à la frontière 3e pilier « la poursuite » : ← Incitation des Etats à faire usage des instruments de droit européen qui permettent de faciliter la poursuite (mandat d'arret européen) ; ← l'UE liste les associations à caractère terroriste, la liste est réactualisée régulièrement, ces associations sont soumises au gel de leurs avoirs financiers ; ← Idée de réactiver la clause de solidarité figurant dans les traités, les Etats se réunissent face aux catastrophes en général ; volonté de mise en place d'une législation partagée sur la lutte c. le terrorisme (confiance mutuelle). ← Enfin l'UE en profite pour coordonner à l'échelle du territoire de l'union des actions, avec les Etats elle a des partenaires privilégiés, comme la Turquie qui est un des territoire par lequel transit un certain nombre de terroristes, donc négociation entre l'UE et la Turquie pour mettre en place des dispositifs de filtrage. [...]

[...] 16) va déclarer l'état d'urgence dans la nuit qui a suivi les attaques du 13 novembre. Il va déclarer que l'état d'urgence doit être compatible avec l'état de droit, il propose de l'inscrire dans la constitution afin d'assurer une meilleure protection des droits et libertés. Par ailleurs, il évoque à cette occasion, que soit prévue une déchéance de nationalité pour les auteurs d'actes terroristes Le volet Etat d'urgence dans le projet de révision Article 36-1 (aurait été inscrit dans la constitution) à la suite de l'Etat de siège aurait prévu 3 choses (al.1 condition de mise en application de l'Etat d'urgence ; al.2 les moyens donnés aux autorités civiles pendant la période de l'Etat d'urgence ; al.3 prévoir la levée de l'Etat d'urgence). [...]

[...] Ex : Acte de terrorisme le financement du terrorisme. Tous les Etats ont considérés qu'ils devaient spécialement appréhender les actes terroristes. Ex : législation permettant de sanctionner quiconque se réjouirait de la commission d'actes criminels (c'est interdit au nom du respect de la dignité de la personne humaine) ⇨ Le cadre spécifique de répression du terrorisme Le terrorisme à aujourd'hui, presque un droit pénal particulier, puisqu'on a en amont et en aval un régime qui est globalement plus sévère et contraignant que les autres infractions commises. [...]

[...] l'objectif de l'acte, qui est de créer un climat de peur. l'organisation terroriste, au sens de préméditation de l'acte. L'entreprise terroriste, elle est l'organisation en amont pour mener à bien la commission d'actes terroristes. Lien avec la criminalité organisée, des poursuites sont engagées contre les auteurs directs et ceux qui ont participés indirectement. Le noyau dur de l'incrimination est l'entreprise terroriste, on veut mettre en évidence l'intention terroriste. Ex : terrorisme écologique, qui est de s'en prendre à des ressources naturelles pour commettre des actes terroristes. [...]

[...] Les Sources internationales La question du terrorisme est évoquée dans les traités de l'UE. Au-delà de la position défensive, la PESC a vocation à la diffusion d'un modèle démocratique et d'intervention sur les Etats étrangers. • Art 43 TUE : Les moyens civils & militaires ; les missions humanitaires contribuent à lutter contre le terrorisme. Admission du soutien à un Etat tiers, pour la prévention éventuelle d''une exportation du terrorisme. Les Etats de l'UE doivent se fixer des objectifs communs et des normes communes puisque les failles d'un Etat peuvent se répercuter sur les autres Etats. [...]