Le système de la preuve pénale

Thèmes abordés

Système, preuve, pénale

Résumé du document

I) La preuve de l'élément légal

A) L'exigence voulant que le ministère public rapporte la preuve de l'élément légal
- Le ministère public doit apporter al preuve que le texte peut être invoqué car le délais de prescription n'a pas abouti et que le texte n'a pas été abrogé.

B) La preuve des faits justificatifs
- C'est la personne mise en cause qui doit prouver qui avait un fait justificatif.

II) La preuve de l'élément matériel et l'élément moral

A) La preuve de l'élément matériel

- Le ministère public doit prouver que l'action ou l'omission qui consomme en ppe le délit est constitué. Il doit prouver que le fait ou l'omission a été commis par la personne qui est poursuivie car nul n'est pénalement responsable que de son propre fait.

Extraits

[...] Au stade des enquêtes de police, on ne prête jamais serment. La distinction simple renseignement, témoignage n'a pas une force absolue, le juge peut préférer un simple renseignement à un témoignage. Mais les témoignages sont des preuves très utilisées par la justice pénale bien que se soient des preuves fragiles. la qualité de témoin - La qualité de témoin peut être interdite soit par des incompatibilités soit par des incapacités. Ds la première hypothèse, on vise les cas ds lesquels on craint une partialité, un défaut d'indépendance de celui qui témoigne. [...]

[...] L'aveu - C'était avant la reine des preuves. L'aveu peut être extrajudiciaire (lettre de confession adressée à un magistrat) ou judiciaire (au cours de la procédure pénale ouverte). A la différence du droit civil, en droit pénal l'aveu peut être divisible, le juge pénal peut retenir la totalité de l'aveu mai aussi qu'une partie. Les exceptions au principe de la liberté de la preuve - [art 427CPP] admet lui-même qu'il puisse avoir des exceptions au ppe de liberté de la preuve. [...]

[...] Au stade du jugement, le juge de l'instruction pourra être entendu à titre de témoin. Les incompatibilités peuvent aussi tenir à la qualité des parties au cours de la procédure. Si une personne se dit victime d'un délit et dénonce ses faits, elle pourra au cours de l'instruction être entendu sur les faits d'où elle se dit victime. Mais â partir du moment où cette victime décide de devenir parties officielle à l'instruction, elle devient partie civile et ne peut plus être entendu à titre de témoin. [...]

[...] au stade du jugement - Notre système est accusatoire. Chaque partie a le soin, le pouvoir, le devoir, d'administrer sa propre preuve, cela signifie que chaque partie apporte les preuve qui va ds son sens. En vertu du ppe du contradictoire, les preuves fournies par les 2 parties seront débattues et pesées. Section 2 : LES PROCÉDÉS DE PREUVE Le principe de la liberté de la preuve Fondements et justification du principe Le fondement légal - Il est situé ds l'art [427 CPP] Or l'état où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tous modes de preuve Cette liberté de la preuve a pr conséquence que le droit pénal diffère du droit civil ds la matière des preuves. [...]

[...] La preuve de l'élément moral ou intentionnel de peut être rapporter que par présomption judiciaire. Les indices peuvent être plus ou moins probants. Toutes les preuves scientifiques actuelles sont les preuves les plus probantes. Les preuves littérales - Les procès verbaux émanent des APJ et de OPJ ou par certains fonctionnaires spécialisés. Ils ont pr objet de constater des infractions. Les rapports sont dressés par des agents de police judiciaire adjoints sur certaines constations qu'ils peuvent avoir fait ds l'exercice de leur fonction. Le procès verbal peut rapporter directement la preuve de l'infraction. [...]