Synthèse de droit pénal : crimes, délits et infractions

Thèmes abordés

Synthèse de droit pénal, crimes, délits, infractions, homicide volontaire, article 395 du Code pénal, article 392 du Code pénal, article 462 du Code pénal, tentative de vol, parricide, vol domestique, intention frauduleuse

Résumé du document

L'article 392 du Code pénal prévoit que "Sont qualifiés volontaires l'homicide commis et les lésions corporelles causés avec le dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même en dessein serait dépendant et quelques circonstance ou de quelque condition, et lors même que l'auteur se serait trompé dans la personne de celui qui a été victime de l'attentat". Mais, l'identité de la victime est importante dans le cas du parricide (Code pénal, article 395) parce que la peine est plus aggravée lorsqu'il s'agit du "meurtre des pères, mères ou autre descendants". Cependant, si l'auteur ignore le lien de descendant de sa victime, il ne peut pas être puni de (réclusion à perpétuité) pour le parricide. La peine sera celle de meurtre ou assassinat.

Extraits

[...] « Ne donnent lieu qu'à des réparations civiles, les vols commis par époux, parents et alliés ». Le législateur a estimé devoir protéger l'ordre et la paix dans les familles et ne pas aggraver les conflits au sein des familles par des poursuites qui seraient de nature à augmenter la mésentente. Le législateur a cependant décidé que cette cause d'excuse absolutoire n'enlève pas au fait son caractère délictuel : « les vols commis ». Une réparation civile peut être obtenue par la victime du vol. [...]

[...] Un choc émotionnel peut avoir des conséquences sur l'état physique de la victime et constituer des coups et blessures. En outre, il conviendra dans ce cas d'examiner si les éléments constitutifs de la menace (art ; 327 C.Pén et suivants) ou du harcèlement (art, 422Bis C.Pén) ne sont pas réunis. La victime est différente de l'auteur La victime doit être un être vivant. Elle ne peut être l'auteur en lui- même. Il n'existe dès lors pas de coups ou blessures au sens de l'art du code pénal dans les cas de l'auto-mutilation. ( Car on se l'inflige. [...]

[...] Ceci est par exemple le cas lorsque le propriétaire tend un piège à l'auteur. Sont sans incidence sur l'intention frauduleuse, le fait de : - Soustraire la chose sans en tirer profit ; - Soustraire la chose au seul profit d'un tiers ; Cette intention frauduleuse doit exister au moment où le vol est commis : l'art du code pénal énonce en effet « quiconque a soustrait frauduleusement une chose ». C'est donc la soustraction qui doit être frauduleuse et non la conservation de l'objet. Le vol est une infraction instantanée. [...]

[...] Cohériter : hériter conjointement avec d'autre. Asséner : frapper en portant un coup violent. Amoindrissement : rendre moindre. Congestion : accumulation excessive de sang sur un point du système vasculaire. Parricide : meurtre commis sur un parent « père, mère, ou un proche de la famille. [...]

[...] L'élément moral de l'infraction est réuni lorsque l'individu a agi frauduleusement, càd avec la volonté de priver son légitime possesseur de la jouissance momentannée de la chose pour en user tout en ayant l'intention de la restituer l'hypothèse du vol dans laquelle l'auteur se comporte comme s'il était propriétaire). Il en convient de signaler la différence essentielle entre : - Le vol d'usage ; Et - L'usage abusif 3. Le vol domestique art du code pénal L'art 464 C.Pén punit plus sévèrement le vol domestique que le vol simple en ce que le minimum de la peine est augmenté (il est porté à 3mois au lieu d'un mois d'emprisonnement). [...]