Les structures du droit pénal et de la légalité criminelle

Thèmes abordés

Droit pénal, légalité criminelle, criminologie, droit pénal international, constitution, conseil constitutionnel, magistrature, législation, politique criminelle, F. Grammatica, Beccaria, justice publique

Résumé du document

Pendant longtemps, la criminalité n'a pas été étudiée. On ne s'intéressait qu'à la sanction qui en résultait, et c'est à la fin du XIXème siècle, que se développe la criminologie. Celle-ci peut être définie comme l'étude des causes du crime et des traitements du délinquant. Son but est la prévention de la récidive, née en 1876 à travers la publication de César Lombroso dans "L'homme délinquant".

La criminalité est constituée de l'ensemble des infractions qui se produisent dans un temps et un lieu donné. L'étude scientifique est fondée pour l'essentiel sur les statistiques, l'Histoire, l'ethnologie et la sociologie. Elle est employée pour cerner la totalité des crimes jugées par les cours d'assises, délits et infractions.

Extraits

[...] On dit svt que c'est le droit pénal de forme. Elle est dominée par certaines difficultés de nature contradictoire (soucis de vérité, d'une bonne justice, protection des lib individuelles) b.Les branches nouvelles du droit pénal : -Poste sentenciel : science pénitentiaire (pb posés par l'exécution des peines ) svt négligée voire inconnue. -la spécialisation de droit pénal spécial ( ) -droit pénal des affaire, droit pénal du travail -les droits pénal international nationaux (conventions entre les Etats, juridiction supranationales : CPI, TPI). [...]

[...] Les fondements du principe : La collectivité ne doit pas abuser des prérogatives qu'elle possède sur les citoyens. L'Etat a des droits ms il faut les encadrer et les limiter. Il y a un cadre qui est la garantie de la lib de chacun= pour éviter ce conflit on a mis en place la loi qui a un rôle régulateur. IL y a une nécessité criminelle. Le citoyen doit savoir ce qui est autorisé en amont. Le citoyen doit savoir ce qui est autorisé et ce qui est interdit. [...]

[...] GRAMMATICA (1901-1979) 1947 : école du mouvement de défense sociale nouvelle M. HANSEL Grammatica a exprimé ses idées dans Principe d'un droit pénal subjectif : pour défendre la sté il faut l'améliorer par l'amélioration de l'être humain : on améliore l'être humain par sa socialisation. Il veut remplacer le droit pénal par un système de défense sociale : l'idée est qu'il faut adapter l'individu à l'ordre social. Si un individu est antisocial, il faut l'envoyer en cure pour le resocialiser= politique d'hygiène sociale absolue (politique préventive et curative) En conclusion , il y a tjr une part de responsabilité dans le droit pénal car on tient compte du vécu du délinquant. [...]

[...] L'Etat a le devoir d'assurer cette compensation. Il obéit alors à un impératif catégorique/ devoir supérieur. Le fondement du droit de punir n'est pas le maintien de l'ordre social, on trouve une loi morale supérieure. Joseph de Maistre (1754-1851) : le droit de punir se trouve non pas dans la nécessité de défendre la sté mais dans des exigences de justice. Il fait référence à une justice supérieure. Il indique que le fondement du droit de punir se trouve dans la religion. [...]

[...] Le milieu culturel est en lien direct avec la forme du phénomène criminel La criminalité n'est pas le fruit d'un seul facteur = constellation des facteurs. Lacassagne a indiqué : le milieu social est le bouillon de culture de la criminalité, le microbe c'est le criminel, un élément qui n'a d'importance que le jour où il trouve le bouillon qui le fait fermenter. Les sociétés ont les criminels qu'elles méritent. Tous ces facteurs ne jouent pas le même rôle sur les individus. [...]