Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume

Thèmes abordés

Sources, droit, pénal, importance, coutume

Résumé du document

«Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la justice a sanctionné des infractions sans textes de loi. Les ordonnances sont parfois appelées « codes », mais il y est essentiellement question de procédure. La loi est rare en matière pénale. S'était développé un ensemble de règles, de sources diverses (notamment coutumières) constituent un fond commun au sein duquel puisaient les juges.
Le roi intervient rarement, ceci s'explique par l'histoire. Aux temps carolingiens : les 1ers (Charlemagne, Louis le Pieu) ont volontiers légiféré (par des capitulaires). Mais le rêve carolingien s'est vite effondré, il a laissé la place à la féodalité, la loi n'y a plus de sens, le roi a perdu d'essentiel de son pouvoir, et les seigneurs n'interviennent pas par capitulaires. Les rois ne légifèrent pas car ils n'en ont plus le pouvoir. Des rois de pouvoir (comme Philippe le Bel), en même temps qu'ils recomposent leur domaine, et affirment le principe selon lequel la justice vient du roi, affirment leur souveraineté, essaient de s'imposer comme une source législative. Ms ce principe n'emporte pas l'adhésion de tous : la loi doit être consentie par les concurrents (seigneurs), et la loi ne peut intervenir que si elle est justifiée par l'utilité commune. La loi ne peut ê prise contre une coutume.
Le roi ne légifèrera en matière pénale que si il créée une incrimination nouvelle dans un espace vacant, et pour réglementer la procédure (nécessité d'uniformiser la pratique). L'essentiel des sources en matière pénale, c'est la coutume.

Extraits

[...] Le pèlerin en est-il vraiment un ou un vagabond ? On veut limiter les déplacements, les personnes errantes étant menaçantes pour l'ordre public. Parce qu'il y a menace de l'ordre public la sanction est lourde ; à la première infraction le coupable sera mis au carcan, s'il récidive il endura la peine du fouet et enfin s'il récidive encore il sera condamné comme vagabond (subir les galères). Deux nouvelles infractions stigmatisent les bohémiens ou égyptiens, sans attache. Ils représentent une menace pour l'ordre public et sont donc condamnés aux galères. [...]

[...] En revanche ces deux ordonnances sont saluées par le peuple qui y voit la garantie de la bonne tenue des procès. L'ordonnance de 1670 va réglementer le cours de la procédure jusqu'à la Révolution. Même au-delà cette ordonnance va être source d'inspiration du Code d'instruction criminelle. On rapproche fréquemment cette ordonnance de la tendance générale à codifier le roi ; beaucoup dénonçant l'éclatement du droit ; les coutumes ; rendant le droit fort complexe. Ce qui apparait le plus souvent c'est la nécessité d'en finir avec les épices , la suppression des justices seigneuriales. [...]

[...] Ce Code Noir représente pour les esclaves des plantations une amélioration de leurs conditions. Le Code rappelle que l'esclave est une chose conformément à la pratique qui avait cours mais immédiatement après le Code affirme que les esclaves doivent être baptisés. Le Maître ayant un devoir envers eux ; les nourrir, les habiller, les soigner, les enterrer conformément aux prescriptions ecclésiastiques. Il est interdit d'autre part au maître de juger ses esclaves, le principe est que la justice doit être publique. [...]

[...] Ici on reconnaissait que l'on était au Royaume de France de par le son des cloches et aux altercations des blasphémateurs. D'autres ordonnances vont être prises afin d'interdire des menaces de l'ordre public : Le duel. Ce duel longtemps toléré par le pouvoir va être perçu comme menaçant pour le pouvoir, il y a concurrence du point de vue de l'usage de la force. Du même que le roi a affirmé le principe que lui seul pouvait recruter et bien il entend également contrôler la pratique des armes. [...]

[...] La sanction doit ê différente. La coutume s'intéresse à la complicité, eu recel. Les juristes s'intéressent de plus en plus à l'élément intentionnel. Pa exemple : le suicide est un crime capital (sous l'influence de l'église), ms si le suicidé était en état de démence, il faut considérer qu'il n'y a pas eu suicide car « le fou ne sait pas ce qu'il fait » Fin XIVème siècle : On passe en revue les circonstances atténuantes ou aggravantes : « voler 60 sous doit être plus sévèrement puni que voler un oison, mais à délit égal, les paysans et autres gens frustres le seront moins que les autres parce qu'ils sont excusables d'ignorer le droit ». [...]