Les sciences criminelles et le phénomène délinquant

Thèmes abordés

Sciences criminelles, phénomène délinquant, norme pénale, approche empirique, infractions, criminalité

Résumé du document

Deux évolutions ; la première scientifique et l'autre pédagogique. Jusqu'à la fin du 19° siècle on se contente d'appréhender la délinquance et la criminalité uniquement d'un point de vue juridique. Bien sûr on trouve déjà chez Platon et Aristote des élucubrations criminologiques. A coté de cette approche est venu s'ajouter une approche empirique, ce sont les sciences criminologiques, à la fin du 19° siècle, la criminalité est devenue un objet positif d'investigation empirique, avec le concept d'infractionalité. De nos jours, les sciences criminelles se divisent en deux catégories : le droit pénal et la criminologie ou sciences criminologiques, en réservant une place à part à la criminalistique.

Extraits

[...] Il y a très peu de conduites qui échappent à l'emprise du droit pénal, où que nous soyons, c'est le produit de cette inflation pénale que l'on a mainte fois évoqué. Cependant dans les années 1970, il y a eu un mouvement qui s'est développé, soutenant qu'il fallait décriminaliser, et donc modifier la délimitation des valeurs pénalement protégées par réaction à cette inflation, c'est ce mouvement qu'il faut maintenant évoquer. Le mouvement de décriminalisation Dans les années 1970 en réaction contre le développement démesuré du droit pénal, un mouvement s'est constitué, il a eu une certaine importance en droit positif. [...]

[...] Là ne se limite pas le reproche, on peut en émettre d'autres au plan pratique. Au plan pratique, le critère démocratique suppose qu'il y ai dans l'opinion un consensus suffisamment large sur la frontière entre le pénal et le non pénal, or plusieurs recherches de sociologie pénale ont montrés que la population française est très divisée sur la gravité qu'il convient d'attribuer à la plupart des comportements, finalement le consensus se limite à quelques infractions les plus graves, les plus odieuses. [...]

[...] Cette évolution considérable de la signification du critère formel de la norme pénal impose de s'interroger sur sa véritable valeur. La valeur Elle a évolué, à l'origine le critère avait une valeur certaine, aujourd'hui même uniquement en tant que critère formel, il n'en a plus guère. A. La valeur traditionnelle En tant que critère formel, le critère des pénalistes avait au XIXe une valeur indéniable, cela tenait aussi bien à la justification en politique qu'à la fonction politique du principe de légalité, entendu à l'époque très strictement La justification politique du principe de la légalité Ce principe ne peut pas se prévaloir de la tradition, il n'existait ni en droit romain, ni dans l'ancien droit. [...]

[...] Mais y'a t'il des conventions internationales qui opèrent objectivement ? 2. L'effet positif Les dispositions conventionnelles qui ont un effet positif sur le droit applicable en France en ce sens qu'elles comportent des normes pénales complètes, c'est à propos de ces prescriptions que l'on peut parler véritablement d'internationalisation de la norme pénale ou de droit pénal interétatique. En premier lieu on l'observe au plan processuel et ce depuis fort longtemps, le cloisonnement des systèmes répressifs n'a jamais empêché une collaboration entre les Etats, aujourd'hui cela se traduit par l'adoption de nombreuses conventions portants sur des questions de procédures, il y a la coopération mise en place en vue de la recherche et de l'arrestation des délinquants ou criminels, et l'on pense ici aux activités d'Interpol et d'Europol. [...]

[...] Plus rarement est utilisée la technique dite de l'intégration par référence ou par renvoi, dans ce second cas le texte français se borne à se reporter sans la reproduire à la disposition conventionnelle, tout en précisant la peine encourue, c'est une façon de procéder commode, économique, mais critiquable d'un point de vue pédagogique, le premier procédé est de ce point de vue préférable car le citoyen est directement averti de ce qu'il ne faut pas faire sous la menace de la sanction encourue. Quoi qu'il en soit on voit bien que dans ces hypothèses, l'internationalisation de la norme pénale n'est que partielle, néanmoins la disposition conventionnelle constitue en soit une source non négligeable du droit pénal français, à plus forte raison lorsque le texte y fait directement référence. C'est encore plus certains en cas d'internationalisation totale. B. [...]